Filtrer
Support
Langues
Prix
amina hassani
-
La justice du capital : Quand les multinationales (dé)font la loi
Amina Hassani
- La Fabrique Éditions
- 7 Novembre 2025
- 9782358723084
Voici résumé à grands traits par un journaliste du New York Times l'exercice ordinaire de ce qu'on appelle communément « arbitrage d'investissement » ou « règlement des différends investisseursÉtat ». Méconnu du grand public, il est pourtant une pièce maîtresse du capitalisme globalisé qui permet aux multinationales de poursuivre devant ses juridictions les États dont les décisions contreviennent à leurs intérêts. C'est ainsi qu'Areva a poursuivi l'État égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum, que Philip Morris a poursuivi l'Australie qui avait imposé le paquet neutre, ou que l'entreprise Vattenfall a décidé de poursuivre l'État allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire...
Ce livre retrace les origines de cette créature du capital, façonné dans les années 1950-1960 pour préserver les profits des entreprises extractivistes face aux velléités de nationalisation des États fraîche-
ment décolonisés, et poursuivre le pillage séculaire des ressources naturelles. Amina Hassani dévoile le fonctionnement de ces tribunaux où les juges ne sont pas des juges, mais peuvent être avocats ou experts dans d'autres affaires... Elle souligne la manne lucrative qu'ils constituent pour des marchands de droit et de capitaux tapis dans les places financières du Nord global. Surtout, elle montre qu'au-delà de ses opérations juridiques, l'arbitrage agit comme un redoutable mode de gouvernance qui sape les procédures démocratiques, érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l'accumulation du capital en tout temps et en tout lieu.
Si le scandale a été révélé par les enquêtes d'ONG et les mobilisations populaires récentes contre les traités de libre-échange, les tenants de cette justice du capital sont loin d'avoir dit leur dernier mot. Derrière le paravent des promesses de réforme et de « transparence », ils comptent étendre les tentacules de l'arbitrage aux multiples litiges que ne manqueront pas de susciter les conséquences du réchauffement climatique. -
La neutralité de l'arbitrage international : Essai de déconstruction d'un mythe
Amina Hassani
- Presses Universitaires de Saint Louis
- Droit
- 6 Novembre 2023
- 9782802802754
Dans les écrits dédiés à l'arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l'évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l'arbitrage et destiné à expliquer l'opportunité d'y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l'image d'un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l'ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l'arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d'être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l'arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l'arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d'une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l'illusion d'une impossible remise en cause. Afin d'en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d'enquêter au coeur de ce qu'est la neutralité de l'arbitrage international : un mythe.
