Documentation Française
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Code penal
Collectif
- Documentation Française
- Legislation Et Reglementation
- 10 Février 2003
- 9782110752093
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Code de procédure pénale
Collectif
- Documentation Française
- Legislation Et Reglementation
- 12 Décembre 2002
- 9782110753670
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit.
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Plus de 80 questions-réponses pour maîtriser les fondamentaux du droit constitutionnel.
Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R). Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d'apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent d'approfondir des notions clés (ex : les pleins pouvoirs du président de la République ; le Conseil constitutionnel, une Cour suprême ?). -
France 2025 : Actualités et données clés
Collectif
- Documentation Française
- Doc En Poche : Entrez Dans L'Actu
- 16 Janvier 2025
- 9782111740495
L'édition 2025 du portrait de la France en 70 questions-réponses
France 2024 vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées pour mieux comprendre les principaux débats actuels : état de l'économie, réindustrialisation, changement climatique, pouvoir d'achat, éducation, justice... Un livre de poche pédagogique et facile d'accès qui offre au lecteur en 24 thèmes et 70 questions-réponses une analyse précise des grands sujets contemporains. -
Parlons budget en 30 questions
Jean-Marie Monnier
- Documentation Française
- Doc En Poche : Entrez Dans L'actu
- 12 Septembre 2024
- 9782111578944
Les questions et les débats budgétaires sont le plus souvent obscurcis pour le grand public par l'apparente technicité du domaine et les difficultés à appréhender les notions mobilisées. Le vote tous les ans du budget de l'État est un moment important de la vie démocratique en France, et la capacité du public à appréhender les débats qu'il suscite est essentielle pour la démocratie.
L'objectif du livre est de permettre à un public non spécialiste d'entrer dans ce domaine en fournissant des outils pédagogiques de compréhension. -
Constitution française du 4 octobre 1958 : Texte intégral en vigueur
Collectif
- Documentation Française
- 30 Mars 2024
- 9782111740297
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Norme suprême du système juridique français, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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Revue questions internationales n.134 : Le désordre fiscal international
Jean-Claude Martinez, Alexandre Maitrot de la Motte, Daniel Gutmann, Mireille Chiroleu-Assouline, Hélène Christodoulou, Eric Anceau, Lukasz Stankiewicz, Jean Onimus, Paul Dahan, Donatienne Sadicoult, L'Hocine Houanti
- Documentation Française
- Revue Questions Internationales
- 4 Décembre 2025
- 9782111742024
La fiscalité, un enjeu de rivalité entre États
Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires ...la question de la fiscalité s'impose désormais comme un sujet majeur de l'actualité internationale. Pour les États, il s'agit d'un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d'optimiser leurs ressources, au détriment d'autres acteurs. C'est aussi un instrument redoutable pour les pays exportateurs. États et personnes privées, physiques ou morales, victimes ou complices, tous sont concernés car l'évasion fiscale nourrit la corruption des autorités publiques et les inégalités. Mettre fin au désordre fiscal actuel pourrait rendre les échanges mondiaux plus équitables et équilibrés. Pour ce faire la lutte contre le dumping fiscal et le développement d'une fiscalité écologique ou sur les cryptomonnaies s'imposent. Ce dossier de QI a pour ambition d'éclairer les tensions et enjeux d'un ordre fiscal international qui reste aujourd'hui à la fois un chantier et un combat. -
Cahiers français n.449 : Vers un recul de la mondialisation
Anaïs Voys-Gillis, Laurent Carroué, Bernard Benhamou
- Documentation Française
- Cahiers Français
- 13 Janvier 2026
- 9782111742970
La mondialisation a-t-elle atteint ses limites ? Une lecture indispensable pour comprendre les bouleversements en cours.
La mondialisation, aux vertus souvent vantées, s'est imposée avec force comme le modèle économique dominant, synonyme d'ouverture, de prospérité, de partage, et même pour certains de bonheur ! Cependant depuis le début du siècle elle est contestée, et depuis la pandémie de Covid-19, le phénomène de la mondialisation semble ralentir, voire refluer. Si certains pays affichent une ferme volonté protectionniste dans un souci de préférence nationale à l'image de l'administration Trump, d'autres, dans un désir d'indépendance et de souveraineté accrues, ont d'ores et déjà enclenché la relocalisation d'un certain nombre de productions. A l'heure où une tendance de fond vers une démondialisation semble se dessiner, ce numéro de Cahiers français a pour ambition de mieux comprendre les motifs de cette tendance qui sont aussi variés (économiques, écologiques, géostratégique, politiques...) que complexes. -
Revue questions internationales n.130 : La démographie : une inconnue décisive
Paul-Emile Charlier, Paul-arthur Tortosa, Stéphane Paquin, Gilles Pison, Serge Sur, Jean-Pierre Guengand, Valentine Becquet, Hippolyte D''Albis, Jean-marc Zaninetti, Benoît Pellistrandi, Virginie De Luca Barrusse
- Documentation Française
- Revue Questions Internationales
- 25 Avril 2025
- 9782111741331
Explosion ou déclin ? Les défis démographiques du XXIe siècle décryptés
Ce numéro de Questions internationales se propose de faire le point sur les principales dynamiques démographiques actuelles à l'échelle mondiale. Son ambition est de fournir à ses lecteurs les clefs d'analyse pour mieux comprendre les facteurs de cette inconnue aux conséquences décisive . Le cap des 10 milliards d'habitants devrait être franchi en 2050 selon l'ONU. Cette croissance annoncée de la population mondiale va-t-elle s'avérer un bienfait pour les économies des Etats concernés ou au contraire un frein à leur développement ? Dans un contexte de réchauffement climatique et d'épuisement des ressources naturelles, la gestion de la question démographique devient un enjeu de puissance crucial. « Bombe démographique en Afrique, « péril gris » et baisse de la natalité en Europe et Amérique, transition démographique en Asie... -
Cahiers français n.447 : Comment les entreprises se réinventent
Bertrand Jouvenot, Claire Tutenuit, Cécile Dejoux
- Documentation Française
- Cahiers Français
- 11 Septembre 2025
- 9782111740891
Nouveau rapport au travail, transition écologique, IA : quelles mutations pour l'entreprise ?
Le monde de l'entreprise connaît depuis le début du XXIe siècle de profondes évolutions dans les méthodes de travail (développement du télétravail notamment), le style de management, la place des femmes dans les postes à responsabilité, les impératifs liés à la transition écologique... Les bouleversements apportés par le progrès technologique ont par ailleurs de multiples répercussions ; l'intelligence artificielle pourrait supprimer nombre de tâches fastidieuses et remettre en question l'existence de certains emplois tout en en créant de nouveaux. Face au modèle classique de l'entreprise orienté en priorité vers le profit, se sont développés par ailleurs divers modèles alternatifs qui tendent à concilier l'activité de production, inhérente à l'entreprise, avec une plus grande ambition sociale, solidaire et/ou environnementale.
Il revenait à Cahiers français d'étudier de plus près ces transformations pour comprendre leurs impacts présents et à venir dans la vie de millions de salariés, quel que soit leur secteur d'activité et leur place dans la hiérarchie. -
Comment défendre les libertés publiques ?
Roseline Letteron
- Documentation Française
- Doc En Poche : Place Au Debat
- 13 Novembre 2024
- 9782111579002
Les libertés sont l'affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.
Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l'IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles.
Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d'autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s'appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d'autres modèles internationaux. -
Economie verte, bientôt une réalité ? N° 444 : Comment y parvenir ?, une économie créatrice d'emplois ?, la question énergétique
Frédéric Nauroy, Jean Garrigues, Christian de Perthuis, Patrice Geoffron, Helen Micheaux, Adam Baïz, Marc Dufumier, Xavier Desjardins, Dominique Méda, Jean-Pierre Goullé, Marie Jauffret Roustide, Christian De Perthuis
- Documentation Française
- 13 Mars 2025
- 9782111740808
Concilier croissance économique et préservation de l'environnement
Ce numéro de Cahiers français se propose de mieux comprendre une approche de l'économie déjà entamée depuis une vingtaine d'année mais qui appelle des changements et des investissements majeurs pour répondre au défi de la transition écologique. La transition écologique impose de profondes évolutions dans les modes de production qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'industrie ou des services les plus émetteurs en gaz à effets de serre. L'économie verte se veut une réponse ambitieuse au double défi de la préservation des ressources naturelles et de la limitation maximale des émissions de carbone tout en maintenant un niveau de croissance économique soutenue. -
Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation Française
- Reflexe Europe
- 29 Juin 2016
- 9782110103048
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
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Parlons banque en 30 questions
Jézabel Couppey-Soubeyran, Christophe Nijdam
- Documentation Française
- Doc En Poche : Entrez Dans L'actu
- 29 Mai 2024
- 9782111579323
Si vous voulez comprendre le rôle des banques dans l'économie et la finance, les mécanismes bancaires, les acteurs, les risques et les enjeux actuels, la régulation, la règlementation... cette troisième édition de Parlons banque en 30 questions apporte des réponses claires, synthétiques et documentées.
Les auteurs sont des spécialistes du sujet. Ils analysent les raisons des faillites des banques régionales américaines et celle de Crédit Suisse sur le continent européen au printemps 2023, ainsi que la chute immobilière. Ils donnent des clés pour comprendre la question très répandue : ces faillites sont-elles les premières secousses d'un prochain grand séisme financier ? Les réformes post-2008 suffiront-elles à l'éviter ?
Enfin, dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, les banques ont un rôle à jouer : financeront-elles la transition écologique ? -
Finances locales
Franck Waserman
- Documentation Française
- Decouverte De La Vie Publique
- 10 Janvier 2024
- 9782111577732
Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d'investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l'Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
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Cette nouvelle édition, mise à jour et augmentée, propose dans un format poche l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire et cadre budgétaire général. Elle aborde ainsi les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'État et des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
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Droit des libertés fondamentales
Paul Le Calvé
- Documentation Française
- Decouverte De La Vie Publique
- 1 Juillet 2024
- 9782111579293
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :
- qu'entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?
- comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ?
- de quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ? -
Parlons dette en 30 questions
Jean-Marie Monnier
- Documentation Française
- Doc En Poche : Entrez Dans L'actu
- 12 Avril 2023
- 9782111577596
Depuis 2008, on parle d'une crise de la dette qui a secoué particulièrement la zone euro. Mais qu'est-ce que la dette ? D'où vient-elle ? Quels sont ses mécanismes ? Comment la résorber par l'austérité ou la relance ?
Cette troisième édition entièrement mise à jour permet de faire le point sur un sujet qui reste d'actualité grâce à une sélection de 30 questions primordiales auxquelles un spécialiste répond de manière claire et accessible. -
Cahiers français Tome 431 : l'agriculture à l'heure des choix
Documentation Francaise
- Documentation Française
- Cahiers Francais
- 18 Janvier 2023
- 3303330404317
L'agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l'indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d'activité indispensable. Il analyse les politiques menées pour soutenir les filières agricoles et les agriculteurs en France et en Europe. Les défis environnementaux sont largement traités notamment au travers des avancées en recherche et développement pour réduire les nuisances (pesticides, engrais chimiques...). Ce dossier entend ainsi répondre à une question complexe : comment la France peut-elle continuer à nourrir sa population à un coût acceptable, sans dommages pour l'environnement tout en permettant aux agriculteurs de gagner décemment leur vie ?
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Faut-il attendre la croissance ?
Florence Jany-Catrice, Dominique Méda
- Documentation Française
- Doc En Poche : Place Au Débat
- 20 Septembre 2022
- 9782111576445
Depuis la fin des années 1970, la plupart des pays industrialisés formulent une supplique lancinante : que la croissance revienne ! Or partout en Europe la croissance semble essoufflée. Parallèlement, la prise de conscience de l'urgence de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, intimement liées à l'activité économique et responsables pour partie du dérèglement climatique, est de plus en plus forte.
Poursuivre la croissance à tout prix, est-ce raisonnable sur une planète marquée par la finitude, notamment des ressources naturelles ? D'où l'interrogation qui traverse tout cet ouvrage : la croissance est-elle encore réalisable et souhaitable ? -
Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- Documentation Française
- 15 Juin 2021
- 9782111573918
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
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Cahiers français n.442 : La dette, jusqu'où ?
Francois Ecalle, Eric Heyer, Jean-Marc Daniel
- Documentation Française
- Cahiers Francais
- 13 Novembre 2024
- 9782111579644
Le déficit public de la France a augmenté en 2023 : il a atteint 5,5 % du PIB , soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022. La France demeure donc bien en deçà de la moyenne du déficit de la zone euro (à -3,2 % du PIB). Pour autant les agences de notation Fitch et Moody's ont choisi de ne pas baisser la note de la France.
Cette situation est le fruit d'un contexte particulier marqué notamment par la crise sanitaire et l'inflation qui s'en est suivie. Mais aujourd'hui, la situation de la France inquiète certains économistes. La question de la soutenabilité de l'endettement du pays est posée.
Ce dossier de Cahiers français se propose de comprendre les raisons de l'accroissement continu de la dette publique française depuis cinquante ans et aura aussi pour ambition d'exposer les sources de financement de cette dette. Les moyens de mettre en oeuvre une politique de désendettement seront également explorés. Avec un point de vue international, il s'agira également de voir quels pays sont parvenus à se désendetter et dont la France pourrait s'inspirer. -
Parlons retraites en 30 questions
Antoine Bozio
- Documentation Française
- Doc En Poche : Entrez Dans L'actu
- 20 Septembre 2022
- 9782111576384
La retraite concerne tout le monde, et pas seulement les plus âgés d'entre nous. Avec l'espérance de vie et la durée de vie en retraite qui s'allongent, comprendre le système de retraite est nécessaire. Après avoir dressé un état des lieux sur la démographie de cette catégorie sociale, l'auteur explique le fonctionnement des systèmes de retraites spécifiques et revient sur le traitement des inégalités. Enfin, la question des réformes est posée. Comment fonctionne un système en points ? Qu'est-ce que la durée requise de cotisation ? Quels sont les conséquences des inégalités d'espérance de vie ? Est-ce que le système de retraite français est soutenable financièrement ? Faut-il unifier le système de retraite français ? Autant de questions que l'on se pose et auxquelles cet ouvrage répond.
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La composition aux concours : méthodologie et sujets corrigés
José Comas
- Documentation Française
- Formation Administration Concours
- 27 Septembre 2022
- 9782111576087
Cet ouvrage porte sur l'une des épreuves écrites «parfois la seule» présente dans de très nombreux concours sous des dénominations différentes : composition, composition sur un sujet d'ordre général, dissertation. Son ambition est double : répondre aux nombreuses questions que les candidats se posent sur cette épreuve et leur proposer une méthode rigoureuse pour les aider à en assimiler les règles. La seconde partie de l'ouvrage comprend une série de compositions corrigées et commentées afin de compléter et d'éclairer l'exposé théorique et méthodologique.
