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Francis Lefebvre
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Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 18 Octobre 2005
- 9782851156334
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Mémento pratique : Sociétés civiles
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Novembre 2020
- 9782368935156
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
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Mémento pratique : Gestion immobilière
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Décembre 2020
- 9782368935200
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
- le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
- la vente de l'immeuble.
- les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
- la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
- les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
- les droits et obligations des agents immobiliers.
- les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Mémento pratique : Associations
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 30 Mai 2018
- 9782368933411
Le guide pour réussir tous vos projets !
Ce Mémento étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations, fondations, congrégations et fonds de dotation. Il vous donne une information complète pour gérer efficacement une association, financer son activité, optimiser les charges fiscales, tenir une comptabilité dans les règles, recourir sans risque à des bénévoles ou à des salariés...
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Mémento pratique : Patrimoine
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Juin 2017
- 9782368932599
Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre... Une gestion patrimoniale active et efficace requiert une approche transversale et pluridisciplinaire, alliant la maîtrise de règles juridiques (civiles, notamment) et fiscales souvent complexes avec une bonne connaissance des caractéristiques financières des différents placements, qu'ils soient financiers, mobiliers ou immobiliers. Conçu en collaboration avec des praticiens reconnus, ce Mémento présente de manière complète et pratique le cadre juridique et fiscal de l'investissement patrimonial et les enjeux et stratégies de sa transmission.
Il est enrichi de nombreux tableaux et exemples. Ce Mémento est l'outil idéal pour trouver rapidement les réponses à vos questions en matière de gestion patrimoniale, que vous soyez un particulier désireux de gérer au mieux votre propre patrimoine ou un professionnel (expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine, notaire, avocat, etc.).
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Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale.
De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d'application, précisions et listes de conventions collectives.
Une information totalement fiable et objective.
A JOUR DE LA LOI TRAVAIL.
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Calculer les cotisations, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, traiter les aspects financiers de la rupture du contrat de travail ou des absences pour maladie, établir des bulletins de salaire.. Au carrefour de réglementations multiples (sociale, fiscale, comptable) en évolution constante, la paie est un domaine complexe. ouvrage transversal, destiné aux entreprises et à leurs conseils, le Mémento Paie fait la synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations.
Pédagogique et se voulant un outil de gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples, aux avis et aux modèles (plus de 100 modèles de bulletins de paie). A jour au 1er septembre 2016, l'édition 2017 du Mémento Paie tient compte des dernières réformes (Loi Travail en particulier). Un cahier central détaille les principales nouveautés intégrées dans cette édition qui s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics à la synthèse concernée, actualisée en continu par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
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Mémento pratique : Vente immobilière
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 2 Novembre 2017
- 9782368932933
L'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière.
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle.
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Mémento pratique : Transmission d'entreprise
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Juillet 2018
- 9782368933442
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital :
> Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
> Conséquences du décès du chef d'entreprise.
> Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société....
> Evaluation de l'entreprise.
> Aspects sociaux de la transmission.
Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier...
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Mémento pratique : Comité social et économique et autres représentants du personnel
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 9 Décembre 2020
- 9782368935163
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires.
- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
- les seuils d'effectifs.
- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale.
Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation.
> les actions à mener.
> des alertes.
> des mises en garde.
> des conseils utiles...
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Mémento expert : baux commerciaux
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 5 Juillet 2017
- 9782368932834
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. A jour de ces dernières évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples jurisprudentiels ou issue de la pratique.
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Mémento pratique : Droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 27 Avril 2023
- 9782368936436
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques.
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations,
contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux,
fonds de commerce,
responsabilité,
droit des biens,
propriété intellectuelle,
crédit,
sûretés,
effets de commerce,
recouvrement des créances
procédures collectives,
arbitrage, etc.
Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants :
Entreprise
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise
Nouveau statut d'entrepreneur individuel
Fonds de commerce
Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce
Baux
Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative
Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur
Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail
Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts "
Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel
Responsabilité civile
Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée
Contrats
Illustration d'une erreur sur la substance
Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties
Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016
Assurance
Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie
Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19
Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service
Accords de distribution
Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron
Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant
Vente de marchandises
Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu
Propriété intellectuelle
Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France.com "
Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant
Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site
Opérations de crédit
Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque
Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur
Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs
Paiement
Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation
Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque
Garanties
Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après
Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel
Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution
Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21.488)
Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque
Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité.
Procédures collectives
Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet
Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur
Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif
Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire
Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours
Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances
Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire
Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective
Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier -
Mémento expert : Fusions et acquisitions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 6 Juillet 2023
- 9782368936481
Des réponses concrètes à plus de 900 questions, présentées sous forme de question/réponse.
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ Aspects stratégiques et opérationnels : les 5 étapes du deal continuum suivant l'ordre chronologique du processus.
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du deal continuum et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
2/ Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intégration de nouveautés comptables issues de la pratique et de dernières évolutions fiscales.
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Parmi les sujets revus : l'amortissement du fonds commercial par la société bénéficiaire des apports, l'assouplissement de l'obligation de conservation des titres lors d'un apport-attribution sous agrément et des commentaires administratifs sur le transfert de plein droit des déficits en cas de fusion.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
3/ Comptes consolidés en normes IFRS : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, des accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant notamment de l'entrée en vigueur de l'amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (Goodwill et dépréciation et Regroupements d'entreprises sous contrôle commun), des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
Intégration des textes entrés en vigueur en 2022, notamment l'amendement d'IFRS 3, Regroupement d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, et des discussions sur les projets en cours de l'IASB en matière de Goodwill et dépréciation, et de Regroupements d'entreprises sous contrôle commun.
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. -
Mémento pratique : Urbanisme Construction
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 Avril 2023
- 9782368936429
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.
Le Mémento Urbanisme-Construction :
- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction :
> Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
À jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment :
- les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ;
- la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
- une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ;
- un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau. -
Mémento expert : Intégration fiscale
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 15 Janvier 2020
- 9782368934432
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.
Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
- plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
- l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration.
- une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes.
- de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...
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Le Mémento TVA 2021 présente :
- L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne.
- La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité...
Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution.
En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise à toutes les questions concernant les règles régissant la TVA, même les plus pointues.
Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
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Mémento expert : Cessions de parts et actions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 9 Décembre 2020
- 9782368935187
Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales :
Négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, reclassement de participation, agrément et préemption, conditions suspensives et résolutoires, garantie de passif, imposition des plus-values...
Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
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Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 Septembre 2017
- 9782368932421
Analysez en détails les objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession du commissaire aux comptes.
Abordez l'audit et le commissariat aux comptes sous l'angle comptable, juridique et financier.
Analysez les démarches générales et spéciales d'audit financier en se plaçant à la fois du point de vue de l'auditeur et de l'audité.
Accomplissez vos missions en toute sécurité.
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé
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Mémento pratique : Agriculture
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Octobre 2016
- 9782368932063
Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation. Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) ; la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (plan comptable agricole et spécificités des coopératives agricoles).
Il aborde également, au travers de dossiers, un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole : fermage, financement de l'agriculture, groupements agricoles, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune. Résolument pratique, ce Mémento est assorti de nombreux tableaux et exemples chiffrés.
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Mémento pratique : Droit de la famille
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 27 Avril 2016
- 9782368931745
Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :
- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs (ordonnance octobre 2015), - les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), - les majeurs protégés, - le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale. Simplification en droit de la famille et notamment des successions et des libéralités (loi du 16 février 2015), - la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
- Loi sur les assurances vie en déshérence (juin 2014) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !
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Tous les textes du CGI.
Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
Votre Code fiscal 2016 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l'espace abonné en vous connectant sur abonnés.efl.fr.
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Mémento expert : Comptes consolidés
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 26 Avril 2017
- 9782368932698
Toutes les règles comptables applicables aux comptes consolidés en règles françaises.
Intègre des précisions suite à des expériences pratiques et doctrinales (ANC/CNC, AMF et CNCC).
Rédigé par les mêmes auteurs que les Mémentos Comptable et IFRS.
