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Heures De France
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La cooperation dans les secteurs sanitaire, social et medico-social
Bruno Gallet
- Heures De France
- 3 Novembre 2011
- 9782853853200
Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge de demain.
Le présent livre propose de recenser de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. L'étude comporte conjointement une réflexion sur les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en perfectionner le contenu. Il s'agit de favoriser une utilisation optimale de ces outils par les acteurs, promoteurs de réseaux et professionnels en charge du développement de projets de coopération.
L'ouvrage, particulièrement documenté, intègre les textes les plus récents, notamment une étude des apports de la loi du 21 août 2009, dite « HPST » et de ses textes d'application, ainsi que de la loi du 10 août 2011, dite « Fourcade ». Sa portée résolument pratique en fait un guide indispensable pour les promoteurs d'actions de coopération et une source d'information précieuse pour toute personne intéressée par la coopération dans le champ sanitaire, social et médico-social.
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Du mandat à l'acte définitif ; la prospection du droit à la commission (2e édition)
/ Carnel Bonnet
- Heures De France
- 3 Mars 2008
- 9782853853033
Du mandat à l'acte tient compte des modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la première édition, en 2005. Cet ouvrage examine les règles de droit régissant l'action commerciale du mandat, de l'acte authentique jusqu'à la perception de la commission. Il s'appuie sur des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché de ces deux dernières années. Il s'adresse à l'ensemble de la profession immobilière.
Commentaires d'arrêt, analyses de loi, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent le métier. L'ouvrage fait l'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils et aux avis que le professionnel est amené à donner au cours d'une opération commerciale. Son objectif : réduire les mises en cause pour défaut de conseil et protéger le droit à la commission, de plus en plus bousculé et attaqué par les clients, les confrères ou la presse. En toute connaissance des risques du métier, l'agent immobilier a intérêt à se former et à s'informer pour défendre ses droits. Cet ouvrage, clair et complet, lui en donne les moyens.
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Du mandat a l'acte definitif 3eme edition
Bonnet/Carnel
- Heures De France
- 8 Novembre 2012
- 9782853853255
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Creer son agence immobiliere ou son activite d'agent commercial
Bonnet C O.
- Heures De France
- 8 Novembre 2012
- 9782853853279
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Droit et psychiatrie. la reforme du 5 juillet 2011 expliquee
Olivier Dupuy
- Heures De France
- 3 Novembre 2011
- 9782853853231
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?
Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.
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Droit de la télésanté et de la télémédecine ; à jour du décret du 19 octobre 2010 sur la télémédecine
Nathalie Ferraud-ciandet
- Heures De France
- 8 Juin 2011
- 9782853853187
Les applications de télésanté s'étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion des données de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Vous trouverez dans cet ouvrage des conseils qui vous permettront de passer des intentions aux actes et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Avec l'appui du gouvernement, l'infrastructure des données de santé, le soutien de l'agence des systèmes d'information de santé (ASIP Santé) et le lancement d'appels à projets dans le cadre du grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l'un des secteurs les plus dynamiques de l'industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépendante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur la protection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s'adresse à la fois aux industriels du secteur ainsi qu'aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orientations concernant la conception et l'exploitation des produits et services de télésanté, alors que les seconds percevront comment la télésanté s'inscrit dans leur pratique, quelle soit libérale, salariée ou au sein du service public hospitalier et les responsabilités encourues.
Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder d'autres méthodes que les leurs et déployer avec succès cette pratique.
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La fiscalité des professionnels de santé
Florent Roemer
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 11 Avril 2011
- 9782853853194
Les professionnels de santé sont confrontés quotidiennement à la fiscalité. La défense de leurs droits passe par une meilleure compréhension du système fiscal.
Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé. Tout d'abord, l'imposition du revenu varie en fonction de la nature et de l'organisation de l'activité (activité libérale ou salariée, mise en commun de moyens ou d'activités). Ensuite, les professionnels de santé ont recours à des biens dont l'acquisition et l'utilisation emportent des conséquences fiscales qui peuvent orienter les choix de gestion concernant ce patrimoine (local, cabinet, véhicule). Se pose encore la question du régime fiscal de l'activité des professionnels de santé au regard de la TVA et de l'existence d'éventuelles exonérations. Enfin, les professionnels de santé sont soumis au contrôle de leur activité par les représentants de l'administration fiscale et il leur est nécessaire de connaître le déroulement du contrôle, ainsi que l'étendue de leurs droits et devoirs à cette occasion.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des professions médicales ou paramédicales et qui veulent comprendre comment est imposée leur activité et aux juristes appelés à conseiller les professionnels de santé en matière de fiscalité.
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Ce livre définit et analyse de façon pragmatique le Programme national de prévention et d'organisation des soins pour les personnes âgées fragiles mis en place pour les pouvoirs publics.
Il rappelle, d'autre part, les droits fondamentaux des personnes âgées (protection de la personne âgée contre la maltraitance, protection de la personne et de ses biens, statut de la personne âgée dite " démente ") Les acteurs de la prise en charge de la personne âgée y trouveront les conseils et les connaissances indispensables à l'exercice quotidien de leur activité.
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Le mandat exclusif et les méthodes de closing ; rapprochement et conclusion de la vente
Claude-olivier Bonnet
- Heures De France
- 3 Mars 2008
- 9782853853040
L'agent immobilier agit dès lors qu'il a un bien à vendre. Dans un précédent ouvrage, nous traitions d'une première étape : L'art de la prospection : la rentrée du mandat. Cette fois, il s'agit, pour le professionnel, de transformer l'essai, et le mandat en mandat exclusif.
Ce nouveau livre analyse des méthodes qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Conduisant à l'obtention de mandats exclusifs, elles permettront à l'agent immobilier de mettre en place une action et une stratégie commerciales efficaces jusqu'à la conclusion de la vente.
En effet, si le mandat exclusif n'est pas une fin en soi, il assure à l'agent immobilier une aisance et lui autorise un véritable investissement personnel et financier pour la vente d'un bien. Le mandat exclusif ne se quémande pas, il est le fruit d'un échange, d'un accord commun. Il traduit la volonté d'évoluer dans un partenariat serré : ce livre vous apprendra à le négocier et vous montrera en quoi il facilite la conclusion d'une vente.
Après le mandat exclusif, il est bon de s'intéresser aux méthodes de closing qui incluent le mandat simple. Une fois acquise cette expertise, vous aurez en main tous les atouts nécessaires pour finaliser une vente et optimiser votre rentabilité.
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Visiteurs médicaux, si vous cherchez à optimiser la communication de chacune de vos visites, ce livre s'adresse à vous.
Faire une "bonne visite" ça parait simple. Il suffit de bien connaître son argumentation et d'être bien formé sur le produit sauf que ... le médecin n'est pas forcément disposé à vous écouter.... Ne nous fions pas aux apparences: la visite médicale est un métier difficile. Difficile parce que le médecin qui vous ouvre la porte n'est pas forcément disponible. Difficile parce que chaque médecin est différent.
Difficile parce que le médecin ne fait pas forcément la différence entre les produits qu'on lui présente. La vraie difficulté qui résume les items précédents c'est de créer une relation avec le médecin qui allie convivialité et professionnalisme. De même que le médecin doit développer des compétences relationnelles pour réussir la relation médecin-patient, vous devez développer le même type de compétence pour réussir la relation médecin-visiteur.
L'objet de ce livre est de vous proposer une démarche gagnante pour gagner la confiance du médecin et optimiser la relation médecin-visiteur. En un mot vous donner les moyens d'oser communiquer !
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L'univers de la vente
Claude-olivier Bonnet
- Heures De France
- L'agent Immobilier
- 1 Juin 2005
- 9782853852630
C'est un outil didactique, un mémento et un outil de remise à niveau, permettant aux futurs créateurs d'agence, mais également à ceux qui sont en place, d'appréhender ou de revoir les bases du métier d'agent immobilier. Ce livre développe les phases de marketing, à savoir : emplacement, vitrine, affichettes, accueil, publicité, action commerciale, " mailings ", " boitage ", "farming ", "caravaning ", relation commerciale, pour arriver à la connaissance, voire à la maîtrise des logiques du prospect et du client.
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Du mandat a l'acte definitif ; la protection du droit a la commission
Steven Carnel, Claude-olivier Bonnet
- Heures De France
- L'agent Immobilier
- 29 Juin 2005
- 9782853852654
Nombreux sont les candidats à la création d'une agence immobilière, considérant que ce métier est essentiellement commercial, privilégiant l'aspect convivial et la mise en avant d'un produit ou d'un bien. Au-delà de ces qualités de négociation, il est important d'appréhender et de maîtriser les connaissances juridiques liées au droit des contrats, aux règles de certification, au devoir d'information et au formalisme rédactionnel. L'activité d'agent immobilier représente actuellement la première création d'entreprises en France, mais qu'elle est également la première à fermer au cours de l'année de 2003, que ce soit sous forme de faillite ou de cession d'activités.
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Les droits du malade hospitalisé
Christophe de Bernardinis
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852838
Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale.
L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, mais aussi les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers mais aussi aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.
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La responsabilité du médecin
Sophie Hocquet-Berg, Bruno Py
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852845
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.
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Le statut général de la fonction publique hospitalière
Pierre Tifine
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852821
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc... Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
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La nouvelle gouvernance hospitalière ; l'organisation en pôles d'activité
Olivier Dupuy
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juin 2007
- 9782853852999
La modification de la structuration interne des établissements publics de santé est un axe essentiel du plan " Hôpital 2007 ". La nouvelle organisation en pôles d'activité interroge les professionnels de l'hôpital. Quelle place occupe chaque corps, chaque profession dans ce nouveau dispositif ? Quelles sont les marges de manoeuvre dont disposent les établissements dans les choix organisationnels ? L'apparition de nouveaux acteurs, au premier rang desquels le responsable de pôle, requiert une analyse des rapports d'autorité dont on imagine aisément qu'ils seront bouleversés avec cette réforme. Cet ouvrage propose de façon synthétique et rigoureuse d'identifier et de décrypter les principaux apports de la réforme du 2 mai 2005. Il est, par conséquent, l'indispensable soutien à la compréhension des enjeux et des perspectives pour l'hôpital.
Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit hospitalier, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé. Il intervient très régulièrement dans ces structures en qualité de formateur et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.
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Le guide juridique du créateur d'entreprise
Delphine Brach-Thiel
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juin 2007
- 9782853853002
Créer son entreprise, c'est le rêve de beaucoup et la réalité de certains. Or ce chemin est semé d'embûches : celui qui nourrit ce projet est inéluctablement confronté à des choix stratégiques impliquant une connaissance des principes juridiques applicables à la création d'entreprise. Cet ouvrage est destiné au créateur d'entreprise mais aussi aux entrepreneurs en activité qui cherchent une réponse simple et adaptée aux questions juridiques qu'ils se posent. Il s'adresse encore à ceux qui connaissent leurs premières difficultés de trésorerie. Qu'ils soient commerçants ou artisans, exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tous les entrepreneurs sont un jour confrontés à des questions touchant à leur bail commercial, aux règles spéciales inhérentes à l'organisation des juridictions commerciales ou à celles relatives aux procédures collectives. Cet ouvrage intéressera également les étudiants soucieux de parfaire leurs connaissances en droit commercial. L'auteur a adopté une démarche dynamique en envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution. L'ouvrage aborde ainsi le choix de la forme juridique de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Il traite ensuite du régime juridique du bail commercial, enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.
Delphine Brach-Thiel, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche ID2, est maître de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz. Elle est également assistante professeur associée à l'université du Luxembourg.
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Du mandat à l'acte définitif ; droits et obligations des professionnels de l'immobilier (4e édition)
Claude-olivier Bonnet
- Heures De France
- 2 Novembre 2016
- 9782853853545
"Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue obligatoire - sans oublier les projets de loi et les débats animés autour de la défense du consommateur.
S'appuyant toujours sur des cas concrets, tenant compte de l'évolution du marché, l'ouvrage examine les règles de droit entourant l'action commerciale, du mandat àl'acte authentique et à la perception des honoraires. En effet, si la profession a fortement évolué avec l'émergence des réseaux d'agents commerciaux, les textes de loi sont là et il convient de s'y conformer. C'est pourquoi cet ouvrage s'attache à répondre à chacun des acteurs de la transaction immobilière en restant proche du langage des commerciaux.
Commentaires d'arrêts, analyses de lois, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique et permettent d'apporter des réponses efficaces et de qualité à la clientèle.
L'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils et aux avis d'un professionnel au cours d'une opération commerciale se révèle un outil efficace qui réduira les mises en cause pour défaut de conseil et protègera le droit à honoraires, très discuté par les clients, les confrères ou la presse.
Devant les obligations de formations minimales requises pour exercer l'activité d'agent immobilier ou de négociateur salarié et indépendant (agent commercial, mandataire), ceux-ci pourront s'appuyer sur une synthèse de référence, claire et complète, qui a déjà séduit plus de 5 500 confrères.
Claude-Olivier BONNET dirige la collection « L'Agent immobilier » forte de 7 ouvrages, le centre de formation EITI (École Internationale de la Transaction Immobilière) et il est le gérant/fondateur du réseau Bon Agent immobilier. Il y assure des stages, de l'assistance juridique, du coaching et de l'accompagnement stratégique en marketing, communication et développement. Il conseille des agences, des réseaux, tout en étant lui-même agent immobilier.
Professionnel depuis 1997, il a été successivement directeur général adjoint du groupe Foncia, directeur général de la caisse de garantie SOCAF et créateur de start-up dans l'immobilier.
Sa volonté consiste à mettre en lumière la valeur ajoutée des professionnels de l'immobilier, afin de faire progresser la confiance qui ne cesse de grandir envers eux. Une étude IFOP de fin 2015 démontre que plus de 67 % des Français font ou feraient confiance à un professionnel de l'immobilier pour vendre ou acquérir leur logement.
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De la location à la gestion ; le guide pratique à l'usage des particuliers et des professionnels
Michèle Levraud
- Heures De France
- L'agent Immobilier
- 7 Octobre 2019
- 9782853853644
Réaliser des locations ou gérer ses biens à usage d'habitation nécessite de solides connaissances tant juridiques que commerciales ou administratives.
Les lois ALUR (Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové), Hamon (sur la consommation), Macron , ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du numérique), le dispositif Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) ont beaucoup fait évoluer les obligations des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers.
Faut-il mieux louer en vide ou en meublé ? Comment choisir son régime fiscal ?
Comment sécuriser au maximum sa location ? Quels critères pour sélectionner ses locataires ? Comment rédiger un bail ? Remplir un état des lieux ? Comment fixer, réviser son loyer et les charges locatives ?
Que faire en cas de dégât des eaux ? D'impayés ?
Comment remplir sa déclaration d'impôts ? Pour une location vide ? meublée ?
Avec les régimes fiscaux Scellier, Duflot, Pinel ? Quel est l'impact du prélèvement à la source ?
Quels sont les préemptions possibles ?
Comment devenir gestionnaire ? ou professionnel des locations ? Quelles sont leurs responsabilités ? Quelle organisation du travail dans le mois ?
L'objet de cet ouvrage est de répondre à toutes ces questions de la façon la plus pratique, complète et vulgarisée possible !
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La reforme de l'hopital loi du 21 juillet 2009
Olivier Dupuy
- Heures De France
- 15 Octobre 2009
- 9782853853125
A loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital, et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réforme de l'organisation de l'hôpital alors que la précédente, publiée moins de cinq ans auparavant, est à peine mise en place. S'agit-il de simples ajustements, de correctifs ou est-ce le choix d'une rupture avec la logique qui avait animé les réformes antérieures ?
Quelles sont les principales mesures qui affectent l'hôpital et son fonctionnement ?
Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses au travers d'une étude objective et synthétique destinée à permette à chacun, par l'analyse des dispositions de la loi, de repérer le contenu des principaux changements qui concernent l'hôpital et son environnement. La formule choisie, consistant en une succession de questions-réponses, répond à un souci de clarté et de simplicité du propos afin que l'analyse de la loi ne prenne pas la forme d'une réflexion ouverte aux seuls initiés, rompus à la technique juridique, mais soit accessible à tous les citoyens curieux de connaître les évolutions actuelles du système hospitalier.
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Guide de la protection des majeurs - reforme du 5 mars 2007 expliquee
Olivier Dupuy
- Heures De France
- 15 Octobre 2009
- 9782853853118
La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux et, au-delà, de toutes personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes. Il vise à permettre l'identification des règles désormais applicables, d'en comprendre le sens et la portée au travers d'une présentation claire, pratique et accessible. Cet ouvrage est à jour des principaux textes d'applications.
