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Lamy
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Il rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 22 février 2016.
Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé et une table chronologique des textes. -
Les réseaux de distribution ; concurrence, contrats, contentieux
Frédéric Bondil, Arnaud Lecourt
- Lamy
- 16 Décembre 2013
- 9782721217448
Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux, à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique.
Le rôle du juge est enfin primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement. -
Risque juridique et conformité : Manager la compliance
Catherine Delhaye, Christophe Collard, Christophe Roquilly, Henry-Benoit Loosdregt
- Lamy
- 1 Décembre 2011
- 9782721214621
Nul n'est censé ignorer la compliance... La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s'imposent à l'entreprise, dans le but d'en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée. Compliance et conformité font aujourd'hui partie du vocabulaire de l'entreprise et du discours des dirigeants. La montée en puissance de la compliance est elle-même le corollaire de l'intérêt croissant porté - souvent par nécessité, si ce n'est par obligation légale - aux risques juridiques et à leur gestion. Dans une contexte d'interconnexion des économies et des politiques juridiques, toutes les entreprises sont aujourd'hui concernées et cherchent à apparaître comme étant respectueuses d'un ensemble de règles mélangeant obligations légales et engagements volontaires...
L'objectif de cet ouvrage, le premier de la collection "Lamy Conformité", est de proposer des points de repères utiles pour mieux comprendre les notions de risque juridique, de conformité et de compliance. Il est aussi de permettre à l'entreprise de construire, en lien avec ses valeurs éthiques, un management efficace des risques juridiques et de la compliance. Sont ainsi détaillés les points essentiels et les facteurs de succès d'un dispositif de compliance, ainsi que le rôle joué à cet égard par les différents acteurs de l'entreprise. Autant de questions de management du risque juridique et de la conformité au service de la performance de l'entreprise. -
Gerer La Remun.Commerciaux
M Maquet, A Perrault
- Lamy
- Agir En Connaissance De Cause
- 1 Décembre 1998
- 9782721204295
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Changement d'utilisation de l'immeuble ; urbanisme, construction, propriété
Florence Chérel
- Lamy
- Axe Droit
- 24 Mars 2011
- 9782721213198
Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité?
Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.
Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation. -
Contentieux de l'Union Européenne Tome 2 ; carence, responsabilité
Flavien Mariatte, Rodolphe Munoz, Denys Simon
- Lamy
- Axe Droit
- 20 Janvier 2011
- 9782721213396
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.
Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.
Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).
L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.
Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une collection qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales. -
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Tout chef d'entreprise est un jour confronté à la gestion
d'un contrôle URSSAF. Il doit alors appréhender de façon
claire et précise les différentes étapes de la procédure.
Cet ouvrage vous permet de connaître les tenants et
aboutissants d'un contrôle, les risques et garanties qui
seront les vôtres grâce à une lecture animée de modèles et
de liens entre les différentes questions que vous serez
amenés à vous poser : - Comment se préparer à un contrôle -
Comment contester les redressements ? Un contrôle n'est pas
une fin en soi, il doit être le pivot d'une réflexion menée
sur les orientations et risques existants et conduire à une
meilleure sécurité pour demain. Ce livre est une référence
et un outil indispensable pour les dirigeants et conseils
d'entreprise.
Maîtres Hervé-Georges Bascou et Jean-Christophe Ranc,
spécialistes en droit social, sont avocats à la Cour
d'appel de Nîmes, conseils d'entreprises et auteurs de
nombreux ouvrages et articles. La société d'Avocats
Bascou-Ranc poursuit également des actions de formation et
de recherches en URSSAF . Maître Jany Joué-Degorgue est
avocate à la Cour d'appel de Paris, juriste d entreprise
depuis 25 ans en droit social et auteur de nombreux
articles et ouvrages sur les questions d'URSSAF. -
Partir travailler à l'étranger
Marie Hautefort, Christian Milleret
- Lamy
- Agir En Connaissance De Cause
- 1 Septembre 2000
- 9782721209108
Vous envisagez de partir travailler à l'étranger Vous devez
préparer votre voyage. Les renseignements à collecter et
les précautions à prendre sont multiples : du logement à la
négociation du contrat de travail, en passant par les
impôts, la protection sociale, l'installation de la
famille, la scolarité des enfants, sans oublier la retraite
et les difficultés à gérer au moment du retour. Enrichie et
mise à jour, cette nouvelle édition regroupe l'ensemble des
informations pratiques, nécessaires à toute personne qui
envisage de partir travailler à l'étranger, qu'elle soit
détachée par son entreprise ou qu'elle décide de sa propre
initiative de s'expatrier.
Sommaire
Pourquoi partir ?
A quoi faut-il penser avant le départ ?
Négocier votre contrat de travail
La couverture sociale
Les impôts
Les famille
Vivre à l'étranger
Le retour
Travailler à l'étranger : incidences sur la
retraite
Annexe -
Bâtiments et performance énergétique : Données techniques, contrats, responsabilité.
Alexandre Hego Devez-Barrau, Bertrand Hannedouche, Jérôme Bertin, Bertrand De Gérando
- Lamy
- 13 Mai 2011
- 9782721213440
En France, les bâtiments, toutes destinations confondues, sont à l'origine de 25% des gaz à effet de serre et consomment à eux seuls 45% de l'énergie. Il n'est donc pas surprenant que ce secteur, avec celui des transports, concentre sur lui toute l'attention du législateur et des pouvoirs publics, notamment au travers de la loi du 12 juillet 2010 plus connue sous le nom de "Grenelle 2". Depuis la conception jusqu'à l'achat ou la location, l'ensemble des acteurs du bâtiment doivent désormais intégrer et respecter de nouvelles normes, assurer le contrôle et le diagnostic, mais aussi, le cas échéant, faire face à des recours devant les tribunaux.
Que se cache-t-il réellement derrière les notions de "Haute Qualité Environnementale" d'un bâtiment ? Quelles sont les obligations en matière de diagnostic énergétique à l'occasion d'une vente ou d'une location ? Il n'existait pas à ce jour une base de connaissances destinée aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'à ceux du droit. Constructeurs, installateurs, vendeurs, intermédiaires, mandataires, diagnostiqueurs et contrôleurs trouveront des réponses concrètes et argumentées aux questions qu'ils se posent quotidiennement. Car outre son exhaustivité et sa facilité de prise en main, cet ouvrage présente l'incomparable atout de réunir à la fois des experts de la construction et du bâtiment et des juristes spécialisés, qui savent faire le lien entre les volets règlementaires et juridiques du sujet.
La performance énergétique des bâtiments est ainsi abordée à la fois sous un angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, et sous un angle juridique, sans oublier d'aborder le volet économique de la question. Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd'hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique. -
Conseil de prud'hommes : Agir et réagir au procès prud'homal.
Daniel Boulmier
- Lamy
- 24 Février 2011
- 9782721213464
Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH.
Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2.
Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts... -
Plus qu'un Code, un outil unique sur le marché !
Unique sur le marché : Ce code est le seul à vous proposer une table de concordance dans les deux sens. Il rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail jusqu'au 31 mars 2011.
Résolument pratique : Vous bénéficiez de clés d'entrée inestimables :
un index alphabétique entièrement référencé avec la nouvelle codification
une table chronologique des textes.
Une référence en droit social : Vous bénéficiez de l'expertise Lamy en matière de droit social. -
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Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
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Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données
Hubert Bitan
- Lamy
- 26 Octobre 2006
- 9782721211422
La lutte contre les contrefaçons est devenue une priorité pour les pouvoirs publics qui cherchent ainsi à mieux valoriser les investissements des entreprises.
Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux Logiciels et bases de données, s'avère indispensable dans ce cadre. Ainsi, l'auteur consacre ses développements aux techniques juridiques permettant de protéger les investissements relatifs aux biens intellectuels et incorporels tout en évoquant les problématiques contemporaines liées au peer to peer ou à la brevabilité des logiciels. La protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données), et le droit "sui generis" (pour les producteurs de bases de données), font l'objet de cet ouvrage ainsi que l'ensemble des protections annexes tels le droit de la concurrence, La technique contractuelle, l'insertion de mesures techniques, ou encore les différentes procédures de dépôt.
Outre le volet juridique, ces problématiques sont envisagées du point de vue de l'informaticien, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. Enfin, cette analyse multidimensionnelle révèle toute son importance depuis la loi DADVSI du 1er août 2006 visant à transposer en droit français la Directive européenne Droits d'Auteur et Droits Voisins dans La Société de l''Information du 22 mai 2001 dont les débats, notamment au plan de l'interopérabilité, ont démontré toute La difficulté d'adaptation du Droit à la technique.
Le présent ouvrage, fruit de l'expérience d'un praticien juriste et expert, tant en négociations contractuelles qu'en contentieux, s'adresse aux juristes comme à tous ceux que ces problématiques touchent dans leur travail.
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Droit des contrats informatiques et pratique expertale
Hubert Bitan
- Lamy
- Axe Droit
- 13 Juillet 2007
- 9782721211620
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Utilisé parle plus grand nombre, le compte courant bancaire apparaît comme une évidence dans une société de consommation comme la nôtre.
Si cela se vérifie dans la pratique, la théorie juridique qui le régit est, quant à elle, loin d'être simpliste. Créé par des praticiens au Moyen-Age, le compte courant bancaire n'a pénétré dans la sphère juridique qu'au XIXe siècle, par la construction d'une théorie dite "classique". A l'aube du troisième millénaire, la question se pose alors de savoir s'il reste encore des éléments de cette théorie dans le compte courant actuel.
Pour y répondre, il convient d'analyser tout d'abord la pratique bancaire du compte courant, puis de la comparer avec sa vision théorique issue tant des constructions doctrinales que des décisions jurisprudentielles, faute de législation en la matière. Un tel travail aboutira à mettre en avant les distorsions inéluctables entre les deux approches pratique et théorique du compte courant bancaire. Et c'est précisément l'existence de ces différences qui justifie un effort permanent de conciliation entre ces deux visions afin de cerner au mieux la notion même de compte courant.
Tel est l'objet de cet ouvrage qui s'efforcera dans la mesure du possible de clarifier un mécanisme juridique des plus mystérieux, malgré une utilisation très fréquente dans notre société.
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Le contrôle fiscal
Olivier Fouquet, Manon Sieraczek-abitan
- Lamy
- Axe Droit
- 9 Décembre 2010
- 9782721212955
Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes.
