Le Moniteur
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Précis du droit de la commande publique : Marchés publics - Concessions
Stéphane Braconnier, Loic Allier
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 28 Mai 2025
- 9782281137286
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.
Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur la réglementation de la passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l'exécution de ces contrats.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées.
L'ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le
droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants. -
Exécution des marchés publics : Mise en oeuvre administrative et financière
Benjamin Martinez, Fabien Serr
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 19 Novembre 2025
- 9782281137262
L'exécution d'un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d'assurer la sécurité juridique et financière du marché.
À jour des dernières réformes législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette cinquième édition propose une approche claire et opérationnelle de toutes les phases d'exécution du marché.
En 27 chapitres, l'ouvrage expose les règles applicables et met à disposition de nombreux outils pratiques (tableaux synthétiques, schémas, modèles et conseils) permettant de sécuriser chaque étape de l'exécution.
Ainsi, cet ouvrage permet :
- d'appréhender l'ensemble des obligations encadrant l'exécution des marchés publics ;
- de maîtriser le cadre juridique applicable (Code de la commande publique, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- de suivre le déroulement d'un marché, d'anticiper les difficultés et de prévenir les contentieux ;
- d'organiser la réception et la fin du marché ;
- de gérer efficacement les litiges survenus au cours de l'exécution.
Véritable outil d'aide à la pratique quotidienne, chacun y trouvera des repères clairs et opérationnels : les juristes pour sécuriser l'application du droit et la gestion des litiges, les responsables de marchés pour piloter efficacement l'exécution des contrats, les comptables pour articuler règles juridiques et contraintes budgétaires, et les maîtres d'oeuvre pour garantir le bon suivi des prestations.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc. -
Précis de droit de l'urbanisme : Règles - Autorisations - Préemption - Aménagement
Seydou Traoré
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 16 Octobre 2024
- 9782281136968
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :
- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;
- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;
- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;
- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment les
services d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants. -
Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire - Régime du BRS - Montages et mise en oeuvre
Collectif, Etude Chevreux
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 3 Septembre 2025
- 9782281136906
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d'activité.
L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS.
Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). -
Contentieux de la construction de maisons individuelles : Malfaçons - Retards - Responsabilité - Résolution des conflits
Benjamin Ingelaere, Camille Robiquet
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 22 Octobre 2025
- 9782281137583
La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.
Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés...) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie).
Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.
Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du secteur de la construction, juristes, ainsi qu'aux particuliers. -
Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection
Anne-marie Bellenger, Amélie Blandin
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 29 Mai 2024
- 9782281135992
Maîtriser le droit d'auteur en matière d'oeuvre architecturale
Le droit d'auteur en architecture présente de manière pratique le sujet du droit d'auteur appliqué aux constructions originales des architectes. Composé de fiches, dont l'objectif de chacune est de répondre à plusieurs questions précises en matière de propriété intellectuelle, cet ouvrage illustre son propos de nombreux exemples concrets afin d'expliquer de manière simple quels éléments de l'oeuvre architecturale sont protégés/protégeables par le droit et ce qui ne l'est pas. -
Guide du contentieux de la commande publique : Référés - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles
Christophe Cabanes, Vincent Michelin
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 19 Novembre 2025
- 9782281137606
Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants... -
Montage et suivi d'une opération de construction : Maîtrise d'ouvrage publique
Yvan Daumin, Philippe Estingoy, Michel Rabatel
- Le Moniteur
- Méthodes
- 10 Décembre 2025
- 9782281148350
Dans un environnement juridique et technique en constante évolution, la conduite d'une opération de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgétaires et exigences réglementaires. Chaque décision - du choix de la procédure à la coordination des acteurs - engage la responsabilité des maîtres d'ouvrage et de leurs conseils juridiques.
Montage et suivi d'une opération de construction éclaire l'ensemble du processus de réalisation d'un projet public de construction, depuis la définition du besoin jusqu'à la réception de l'ouvrage. À la croisée du droit et de la technique, il offre une lecture complète du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable à la maîtrise d'ouvrage publique, enrichie de nombreux retours d'expérience et conseils de praticiens.
Conçu initialement en 1994, réorganisé en 2002 pour suivre pas à pas la chronologie d'une opération, l'ouvrage revient aujourd'hui dans une nouvelle édition entièrement refondue. Celle-ci intègre les profondes évolutions intervenues au cours des vingt dernières années - notamment la mise en place du Code de la commande publique et les réformes de la maîtrise d'ouvrage - et s'enrichit de modèles de documents, d'outils pratiques et de commentaires issus de la pratique
professionnelle. Les auteurs, Yvan Daumin, Philippe Estingoy et Michel Rabatel associent leurs expertises d'ingénierie, de gestion et de droit pour proposer une approche à la fois opérationnelle et sécurisée du montage et du suivi des opérations de construction.
Référence indispensable pour les responsables d'investissements publics, les cadres techniques et administratifs chargé de la réalisation d'opérations publiques de construction, les professionnels de la maîtrise d'oeuvre et l'ensemble des acteurs de la maîtrise d'ouvrage publique, cet ouvrage constitue un guide complet pour concevoir, piloter et sécuriser juridiquement chaque étape d'une opération de construction publique. -
Guide de la protection du patrimoine : Institutions - Dispositifs - Contentieux
Théodore Catry
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 10 Décembre 2025
- 9782281137620
Préserver le patrimoine, c'est sauvegarder la mémoire collective par celle des lieux et paysages qui l'incar nent. À la croisée de la culture, du droit et de l'aménagement, cette ambition mobilise un ensemble de règles dont la cohérence conditionne l'efficacité de toute politique patrimoniale.
Ce livre propose une approche claire et pratique du droit applicable à la protection du patrimoine bâti et paysager. Il présente les outils de protection, depuis les régimes spécifiques des monuments historiques jusqu'aux instruments de planification urbaine et paysagère. Il expose ensuite le rôle des administrations compétentes, s'agissant aussi bien des services de l'État que des échelons locaux, et détaille les obligations pesant sur les propriétaires comme sur les porteurs de projets. Il analyse enfin les régimes d'autorisation de travaux, les sanctions applicables en cas d'infraction et les voies contentieuses ouvertes lorsque l'intégrité d'un paysage ou d'un bien patrimonial est menacée.
Pensé comme un guide de référence, il s'adresse à un large public de praticiens et d'acteurs du patrimoine : les juristes et avocats y trouveront un outil de travail complet, aussi bien que les architectes, urbanistes et professionnels du patrimoine en quête des repères nécessaires pour concilier exigences esthétiques, contraintes techniques et respect du cadre réglementaire. Les élus locaux et agents des administrations spécialisées y disposeront également de clés de lecture pour l'instruction des demandes d'autorisation et l'élaboration des documents d'urbanisme. Enfin, l'ouvrage s'adresse tant aux propriétaires qu'aux acteurs associatifs qui souhaitent mieux appréhender leurs rôles et missions à travers les démarches administratives et contentieuses que le droit permet pour assurer et affirmer la valorisation du patrimoine. -
Comprendre simplement : Comprendre simplement les marchés publics
Pierre de Baecke
- Le Moniteur
- Comprendre Simplement
- 20 Novembre 2024
- 9782281136982
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation ? seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais ?, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de marchés, assistants, etc. ? qu'aux non juristes ? ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. ? qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics. -
Guide des achats publics innovants : Sourcing et analyse - Financement - Procédures de passation et d'exécution
Laurent Bidault
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 28 Mai 2025
- 9782281137408
Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d'acquérir des solutions innovantes, et même de participer à leur élaboration.
Or l'achat d'innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d'innovation ? Qu'est-ce qu'une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l'outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ?
À travers 22 chapitres structurés et illustrés d'exemples, ce guide décrypte l'ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l'achat public soit un moteur d'innovation. De la phase de définition du besoin à l'exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d'innovation ou les achats avant commercialisation, l'ouvrage offre une approche complète et opérationnelle.
Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s'initier ou renforcer sa stratégie d'achat public innovant.
Cet ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique. -
Code de justice administrative : Annotations - Commentaires - Jurisprudence
François Bourrachot
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 24 Septembre 2025
- 9782281137569
Cette onzième édition du Code de justice administrative, référence incontournable en matière de procédure administrative contentieuse, tient compte des nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente jusqu'à juillet 2025. Elle intègre notamment :
- la loi du 30 avril 2025 (qui adapte les actions de groupe aux exigences du droit de l'Union européenne), la loi du 24 mars 2025 (relative au contentieux agricole), la loi du 21 mai 2024 (renforçant entre autres les pouvoirs de sanction de l'Arcom en matière de protection en ligne des mineurs) ou encore la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, etc. ;
- parmi les textes réglementaires, on peut citer le décret du 18 février 2025 sur le retrait des contenus pédopornographiques ainsi que le décret du 6 décembre 2024 qui porte transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
- enfin, plus de 200 décisions ont été intégrées illustrant les dernières évolutions jurisprudentielles.
Afin de mieux appréhender les principes et leur application, ce code rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants.
Grâce à son annexe reproduisant les principales dispositions du Code de l'urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs en la matière, cet ouvrage constitue un outil complet pour tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou plus largement pour toute personne intéressée par la matière. -
Le droit au logement opposable : Une boussole pour sortir de la crise
Bernard Lacharme
- Le Moniteur
- Logement
- 7 Janvier 2026
- 9782281137811
Depuis la loi qui l'a rendu opposable à l'État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d'une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n'ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne application de la loi, l'État, entre autres, a laissé se développer une crise du logement qui affecte toutes les catégories sociales, y compris les classes moyennes, lesquelles doivent consacrer à leur logement une part toujours croissante de leur pouvoir d'achat et peinent à accéder à la propriété.
Composé de quatre chapitres, l'ouvrage présente tout d'abord l'histoire de la construction du droit au logement opposable et le cadre juridique qui a été défini par la loi dite « DALO ». Il apporte ainsi l'ensemble des éléments utiles à qui veut connaître l'état précis de la législation française sur le sujet. Il confronte ensuite la théorie du droit aux réalités d'une application très inégale selon les territoires, pointe et analyse les failles et les obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, il propose des pistes de réflexion et des solutions afin de parfaire l'opposabilité de ce
droit fondamental.
S'adressant tant aux élus qu'aux membres des commissions DALO, ainsi qu'à toute personne souhaitant connaître ses droits, cet ouvrage démontre que suivre la « boussole » du droit au logement institué par la loi DALO permettra de sortir de la crise qui touche ce domaine. -
Mener une opération d'aménagement : Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Aldo Sévino
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 6 Août 2025
- 9782281137446
L'aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d'urbanisme, de logement, d'environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu'une bonne connaissance des acteurs et des procédures.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des règles encadrant les opérations d'aménagement, intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles issues de la loi Climat et Résilience et de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Conçu comme un guide opérationnel, il accompagne chaque étape d'une opération d'aménagement :
- définition des notions clés et identification des parties prenantes ;
- conduite des études préalables et réglementaires ;
- élaboration du projet et choix des procédures opérationnelles ;
- modalités de concertation et d'enquête publique ;
- articulation avec les documents d'urbanisme, notamment le PLU ;
- mise en place des montages juridiques adaptés ;
- identification des modes de financement des équipements publics et maîtrise foncière.
En fin d'ouvrage, un bilan financier détaillé et des fiches d'aide à la décision offrent aux collectivités et opérateurs les outils nécessaires pour piloter efficacement chaque phase.
Riche en conseils pratiques et exemples concrets, ce guide s'adresse à tous les professionnels et acteurs publics de l'aménagement.
Cet ouvrage constitue un guide pratique qui s'adresse aux professionnels de l'aménagement urbain, qu'ils soient agents des services publics, aménageurs publics ou privés, architectes, maîtres d'oeuvre ou cadres des collectivités territoriales. -
Dictionnaire du droit de l'urbanisme : Dictionnaire pratique
Collectif, Norbert Foulquier
- Le Moniteur
- 25 Septembre 2024
- 9782281136494
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.
Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. -
Traité d'évaluation des fonds de commerce : Droit au bail - Indemnités d'éviction - Propriété commerciale
Philippe Favre-Réguillon
- Le Moniteur
- Référence Juridique
- 21 Mai 2025
- 9782281137323
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l'opération complexe.
Composé de huit parties, cette deuxième édition du Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur.
En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 500 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 100 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers
essentiels : chiffres d'affaires hors taxes, excédents bruts d'exploitation et valeurs de cession de fonds de commerce.
Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse. -
Pratique du ZAN : Réglementation - Mise en oeuvre
Florence David, Claire Manzoni
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 16 Octobre 2024
- 9782281137026
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.).
Cet ouvrage s'adresse aux aménageurs et aux services d'aménagement d'urbanisme des collectivités. -
L'économie de l'aménagement en pratiques : Financer les coûts d'urbanisation
Joël Idt, Marie Llorente, Yoan Miot, Thierry Vilmin
- Le Moniteur
- 22 Novembre 2023
- 9782281136166
Ces dernières années, l'économie de l'aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l'émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d'aménagement et la transformation des modalités d'ajustement des équilibres financiers. Par ailleurs, les négociations financières sur la prise en charge des dépenses de l'aménagement sont devenues plus dures et font appel à des montages de plus en plus complexes et innovants.
En vue de mieux comprendre les mécanismes par lesquels sont aujourd'hui pris en charge les coûts d'urbanisation à la faveur d'opérations d'aménagement, cet ouvrage, résultat d'un minutieux travail de recherche, propose des analyses transversales accompagnées d'études d'opérations contemporaines.
Dans une première partie, à travers une comparaison entre plusieurs opérations d'aménagement, il présente une analyse des systèmes d'action qui structurent l'élaboration des bilans financiers et des jeux d'acteurs qui y contribuent. Une deuxième partie décrit les grandes évolutions récentes du monde de l'aménagement. Enfin, une troisième partie étudie des cas d'opérations d'aménagement contrastées dans quatre agglomérations françaises : Dunkerque, Rennes, l'Île-de-France et Strasbourg.
Avec des analyses poussées sur des cas concrets, cet ouvrage propose des conclusions et perspectives offrant aux acteurs une vision d'ensemble du financement de l'aménagement urbain. -
Montage d'une opération immobilière privée : Prospection foncière - Études préalables et pré-opérationnelles - Montage juridique et financier - Opération de logement social
Christine Mérot
- Le Moniteur
- Methodes
- 23 Octobre 2024
- 9782281136807
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique.
Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc.
En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues.
Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation.
Cette troisième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi « Climat et résilience » et des dernières évolutions en matière de logement social (bail réel solidaire, etc.), est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.
Les ouvrages de la collection «Méthodes» proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques : Acteurs et marchés - Financement et fiscalité - Production et utilisation - Propriété
Collectif
- Le Moniteur
- Methodes
- 23 Octobre 2024
- 9782281136821
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l'une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées.
Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d'une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Climat et Résilience, synthétise les textes applicables et permet ainsi de :
- connaître le marché de l'immobilier et ses tendances ;
- choisir le contrat de construction et d'assurance adapté au projet ;
- maîtriser la législation des différents baux ;
- comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l'option adaptée ;
- gérer efficacement une copropriété ;
- anticiper la digitalisation du secteur.
Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances d'un aspect de l'opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières réformes dont celle du DPE, des nouvelles règles liées au principe du zéro artificialisation nette (ZAN), ou encore des dispositions sur les friches.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l'immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'à tous les intervenants qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.
Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
Les outils pour maîtriser le foncier : Expropriation - Préemption - Délaissement
Jonathan Azogui, Barbara Rivoire
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 Avril 2024
- 9782281136661
Les différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement.
À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement :
- la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité ;
- l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée ;
- l'acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ;
- la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux aménageurs et lotisseurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe. -
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat : Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Gridauh
- Le Moniteur
- 25 Juin 2025
- 9782281137422
Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
Cette 29e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré aux enjeux des droits civil et pénal de l'urbanisme ;
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au droit de l'urbanisme vu du Brésil.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2025 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années. -
La densité urbaine
Collectif, Alexandre Faure
- Le Moniteur
- Plan Bâtiment Durable
- 13 Novembre 2024
- 9782281136869
La densité urbaine est une solution à de nombreux défis de nos sociétés : objectifs de développement durable, limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels, sobriété énergétique, rapprochement des habitants avec les services publics et marchands... Elle semble répondre à toutes les exigences qui s'imposent en matière écologique. Cependant, les promesses de la densité se heurtent souvent aux aspirations des habitants, qui privilégient le calme et la verdure, avec le rêve de l'habitat pavillonnaire.
Les Conseils de développement (CoDev) de quatre importantes agglomérations ou métropoles (Grand Paris Aix-Marseille, Provence, Grand Lyon, Grand Annecy), qui sont des instances consultatives représentant la société civile organisée et les citoyens, ont réfléchi chacun à cette "mise en tension" de la densité urbaine. Ils partagent ici les conclusions de leurs travaux Composé de quatre parties, chacune sur un territoire particulier, cet ouvrage donne la parole aux habitants et croise les regards des experts. -
Contrats de performance énergétique : Passation - Financement - Exécution
Romain Balzac, Grégory Berkovicz, Thierry Bigot, Virginie Thévenot
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 4 Décembre 2024
- 9782281137040
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique :
- définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et détermination d'outils de mesure) ;
- financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d'efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
