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Maroc et droit international des investissements étrangers
Ali Kairouani
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- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814923
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier État à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972.
L'État marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.
La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. À cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers.
À la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose.
L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc.
Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage. -
Tout savoir sur le capital investissement : Capital risque - Capital développement - LBO
Gilles Mougenot
- Legitech
- 15 Juillet 2025
- 9782919826292
Souhaitez-vous en savoir plus sur le Capital Investissement ou Private Equity ? Êtes-vous un entrepreneur ou futur entrepreneur en recherche de financement ? Un conseil en investissement ou M&A ? Ou bien êtes-vous intéressé par une carrière dans le secteur? Que vous soyez expérimenté ou novice, du monde académique ou professionnel, ce livre est fait pour vous et répondra à toutes vos questions.
Du love money au Capital Risque, Capital Développement et LBO, des start-ups aux grandes entreprises, des analyses qualitatives aux valorisations quantitatives, du Business Plan aux négociations des pactes d'actionnaires. Vous y découvrirez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Capital Investissement, l'organisation de la classe d'actifs, les modes de fonctionnement, les étapes des recherches de financement, les pièges à éviter, les acteurs types d'analyses et tendances. Indispensable, cette nouvelle édition est le livre de référence en Capital Investissement. -
Règles financières et juridiques de l'entreprise
Michel Di Martino
- Legitech
- 14 Janvier 2025
- 9782919826339
Comment lire un bilan ? Quelles sont les normes financières retenues par les organismes de crédit ? Qu'est-ce que BALE 2 ? Autant de questions récurrentes chez les dirigeants d'entreprises qui trouvent réponses dans cet ouvrage.
Ce livre est un guide financier et juridique destiné aux TPE et PME en France, conçu comme un outil de formation et un manuel de financement pour les chefs d'entreprises, même non-initiés. Il traite des principes et problèmes spécifiques aux petites entreprises, avec un focus sur les besoins en fonds de roulement.
Cette deuxième édition voit s'ajouter de nouveaux chapitres portant notamment sur les procédures amiables et collectives, le sort de la caution du dirigeant, les règles d'affectation du résultat et de distribution des bénéfices. Un chapitre est également consacré au dirigeant de fait et au pacte d'associés. L'ensemble est enrichi d'exemples pratiques.
Ce guide pratique aborde des thématiques essentielles à l'entreprise, telles que :
- la lecture d'un bilan ;
- les organismes de crédits ;
- les besoins en fonds de roulement ;
- les règles de l'équilibre financier ;
- l'autofinancement ;
- les comptes courants d'associés ;
- la cotation des entreprises ;
- la caution du dirigeant ;
- la société holding, la SCI ;
- le bail à construction ;
- la location gérance ;
- etc.
Cet ouvrage résolument pédagogique s'adresse aux juristes, avocats, étudiants, magistrats, chefs d'entreprise ainsi qu'à toute personne intéressée par le monde de l'entreprise. -
L'obsolescence programmée du droit public économique ?
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Écolomie
- 15 Juillet 2025
- 9782919826001
Repensons le droit public économique : un levier stratégique pour relever les défis des grandes transitions !Destiné aux universitaires, praticiens du droit et décideurs, cet ouvrage explore le devenir du droit public économique et de ses dérivés à l'ère des transitions.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Pax americana a conduit à mobiliser en réseau les droits inter-, supra- et étatiques au service du projet de paix par le commerce, fort de cette idée que l'interpénétration des économies nationales priverait les nations de raisons d'entrer en guerre ; au point que le bon fonctionnement du marché mondial et l'essor de l'initiative privée ont fini par devenir l'alpha et l'oméga de l'action publique à la suite des chocs pétroliers, forts de cette idée que la création des richesses favoriserait le progrès social.
Près de 50 ans plus tard, la conception du droit public économique et du droit public des affaires qui en a découlé se retourne toutefois en quelque sorte contre elle-même : car, en soutenant indistinctement l'essor d'activités fossiles et non-fossiles, cette interprétation de l'objectif de bon fonctionnement du marché a aggravé le dérèglement climatique et, plus généralement, le dépassement des limites planétaires qui compromettent sur la durée l'existence même de ces transactions économiques qu'il était supposé favoriser.
Rétrospectivement, le droit public économique hérité des années 1970 semble ainsi avoir été frappé d'obsolescence programmée dès l'origine et la question se pose : est-il possible de le redéployer pour lui assigner de nouvelles finalités, permettant d'en faire un levier de réussite face aux défis des transitions ?
C'est à cette interrogation que cherchent à répondre les actes réunis ici, dans une perspective pluraliste, internationale et interprofessionnelle, en croisant les regards d'universitaires, de personnalités politiques et de praticiens du droit. -
As the Trump administration has proven by the past, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one third of the finance professionals view the Environmental, Social and Governance through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to lack of knowledge and lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue ?Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening? To fight against such skepticism, education, as usual, will be an essential tool to creating standards in Sustainable Finance.Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 13 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion.It is with this desire to have a deeper understanding that EFPA Luxembourg publishes this manual. To achieve our aim and build this project in a record time of only four months, we have decided to open this endeavour to a wide range of contributors from different backgrounds. The goal was to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow. We approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of the Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance.We hope this four-month journey will help the reader to have a better understanding on what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading.
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Code de la compliance : receuil des textes internationaux européens et nationaux ; jurisprudence et doctrine
Sandra Birtel
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- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814336
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable.
Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter.
Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement.
Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique.
Vous l'aurez compris, tout est là ! -
Les défis actuels de l'union européenne Tome 3
Michel Bruno
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 6 Décembre 2022
- 9782919814329
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.
Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès.
Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union. -
L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE
Pablo Mohr
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814589
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie.
À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles. -
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle.
La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales.
Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux.
- Qu'est-ce que la fraude fiscale ?
- Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
- Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ?
- Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ?
L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale.
Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale. -
Le détachement des salariés : Fiscalité - Droit du travail - Sécurité sociale
Annie Elfassi, Kheira Mebrek
- Legitech
- 16 Janvier 2024
- 9782919814398
DROIT LUXEMBOURGEOIS Vous souhaitez détacher votre salarié ?
Vous êtes ce salarié détaché ?
Cet ouvrage vous offre un guide pratique et compréhensible. Vous trouverez réponse à vos interrogations que ce soit en matière de fiscalité, de droit du travail et de sécurité sociale.
Outil indispensable pour les praticiens comme pour les employeurs et les employés, il s'adresse à vous, que vous soyez un lecteur averti ou un particulier désireux de comprendre et d'approfondir ses connaissances.
Il se veut en effet exhaustif et technique tout en restant accessible et concret. Bénéficiant de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée, l'édition se fonde sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique.
L'ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2023, l'état des lois en matière de fiscalité, droit du travail et droit de la sécurité sociale en vigueur ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine administrative. La législation et la jurisprudence sont commentées et les concepts théoriques illustrés à l'aide d'exemples concrets et chiffrés. -
Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
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- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
Blockchain et droit fiscal : Essai sur la nature de la blockchain
Pablo Guédon
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- 2 Juillet 2024
- 9782919826131
La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l'apparition de chaque nouveauté économique.
À l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.
L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.
À l'heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s'interrogent sur l'appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu'elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. -
L'entrepreneur individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Paola Nabet
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- 3 Octobre 2023
- 9782919814732
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d'entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l'un personnel et l'autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l'entrepreneur dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle n'ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l'entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d'étudier l'impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l'entrepreneur individuel qu'il soit in bonis ou qu'une procédure collective soit ouverte contre lui. -
L'éthique fiscale
Collectif, Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillière
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814251
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.
À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).
Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).
L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique. -
La réputation de l'entreprise
Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier
- Legitech
- 1 Octobre 2024
- 9782919814992
Conscientes de l'impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles déploient des trésors d'ingéniosité pour la protéger.
Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l'entreprise sait qu'elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d'atteinte sont nombreux, que ce soient vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique.
Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu'il convient d'entendre par « réputation d'entreprise », d'établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu'il est porté atteinte à cette réputation. -
Code de la lutte contre la corruption : Recueil des textes internationaux, européens et nationaux
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 14 Janvier 2025
- 9782919826155
Un enjeu colossal de 990 milliards d'euros : maîtrisez la lutte contre la corruption avec des outils clairs et indispensables pour garantir conformité et éthique !
Selon le Parlement européen, la corruption en Europe pourrait totaliser plus de 990 milliards d'euros. Ce problème reste au centre des préoccupations, comme en témoigne la récente proposition de directive européenne déposée en mai dernier. Cette directive vise à instaurer la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infractions commises à leur avantage, ainsi que la création de listes de sanctions spécifiques à la corruption. Ces changements législatifs européens s'annoncent comme une transformation majeure et entraîneront un flot de nouveaux textes à travers toute la région.
Dans ce contexte, le Code de la lutte contre la corruption se présente comme un outil indispensable pour tous ceux chargés de garantir la conformité et le respect de l'éthique au sein de leurs entreprises. Face à une réglementation croissante et à des défis économiques, concurrentiels et internationaux, les entreprises doivent se conformer tout en maîtrisant leurs coûts et leurs risques. Ainsi, il est essentiel de disposer d'ouvrages clairs et pédagogiques.
Cet ouvrage s'adresse à un large éventail d'acteurs, du secteur privé au secteur public, en passant par les entreprises financières, industrielles, et les cabinets de conseil ou d'avocats. Il recense tous les textes internationaux, régionaux et nationaux pertinents. -
L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu
Jean-Pierre Maisonnas
- Legitech
- 18 Mars 2025
- 9782919826346
Dans ce couple merveilleux - l'avocat et son client - un intrus jette le trouble : l'honoraire. Trop faible pour le premier, il paraîtra toujours trop élevé pour le second. L'histoire explique largement ce malentendu. Un passé qui ne passe pas ! Modération, rétention du dossier, honoraires proportionnels au résultat, modes de recouvrement..., les problèmes en lien avec l'honoraire sont récurrents. L'auteur, lui-même avocat, apporte les éclaircissements nécessaires à cette question.
La plupart des pays d'Europe (et les ex-colonies où ils l'ont exporté) notamment la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la France et, à moindre degré les systèmes romano-germaniques (Allemagne, Suisse alémanique) ou le Luxembourg, ont hérité de ce diktat de l'histoire. Chacun d'eux fournit des réponses diverses à cette problématique, adaptées à sa culture.
Cet ouvrage s'adresse aux justiciables et aux professionnels du droit, avec pour objectif que l'honoraire ne soit plus considéré comme un importun, mais devienne simplement un hôte nécessaire et le moins nocif possible. Adieu mythes, réticences ou objections ! L'ouvrage propose aussi des réformes, parfois à l'opposé des courants officiels, prônant une improbable harmonisation européenne.
À lire absolument ! -
On appelle « exploitations agricoles fragiles » toutes les exploitations agricoles à faibles revenus persistants particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, aux fluctuations des prix des matières premières agricoles, ou encore aux bouleversements juridiques imposés par certains domaines du droit.
Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d'application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce ont été adaptés, dans une certaine mesure, pour pouvoir être appliqués aux agriculteurs en nom propre ainsi qu'aux sociétés d'exploitation agricole. Pour autant, on constate que trop souvent les dispositifs et les outils de prévention destinés à accompagner et protéger les exploitations fragiles ne sont pas suffisamment connus des agriculteurs et peu proposés par leur environnement en amont du blocage de leur trésorerie.
Qu'est-ce qu'une activité agricole ? Comment délimite-t-on le patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel agricole marié ? Qu'est-ce qu'un associé-exploitant ? Comment appliquer le statut du fermage et le droit des entreprises en difficulté ? Toutes ces notions sont précisées, au cours de cet ouvrage, par une nouvelle génération de juristes intéressée par le droit rural.
Enfin, et de façon plus technique sont également évoqués la prévention en matière agricole, les liens entre exploitant-coopérateur et coopérative agricole, ou bien encore la délicate question des autorisations administratives dont la procédure d'obtention n'a pas été adaptée aux difficultés financières des exploitations agricoles. -
Le bail commercial : Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse
Joël Monéger, Jean-Pierre Dumur
- Legitech
- 15 Juillet 2025
- 9782919826285
La matière des baux commerciaux, plus peut-être que d'autres, suppose une connaissance concrète de la mise en oeuvre des normes légales. Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. Alors, avec un degré élevé d'inconscience et une dose importante d'humilité, un examen croisé peut être proposé.Ces sages considérations, découvertes en 2018 sous la plume du Professeur MONÉGER dans la première édition du présent ouvrage, n'ont pas pris une ride !Toutefois, la présente édition a été scrupuleusement actualisée par ses quatre auteurs au regard de l'évolution des textes et de la jurisprudence de chacun des pays concernés
- Pour la France, Françoise AUQUE, professeur émérite de l'Université de Lille, avocat honoraire du Barreau de Paris.- Pour la Belgique, Françoise BLAISE, avocat au Barreau de Bruxelles.- Pour le Luxembourg, Franck GREFF, avocat à la Cour admis au Barreau de Luxembourg.- Pour la Suisse, Michael LEPPER, avocat au Barreau de Genève
En outre, cette deuxième édition se trouve enrichie par la contribution de quatre personnalités unanimement reconnues dans leurs pays respectifs, qui ont accepté de poser leur regard et de donner leur sentiment sur les régimes légaux en vigueur en matière de bail commercial dans les trois autres pays.Enfin, comme en 2018, cette seconde édition a été coordonnée par Jean-Pierre DUMUR (MRICS), Président de Schneider International, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert assermenté près la Cour supérieure de justice de Luxembourg. -
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Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux
Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba
- Legitech
- Droit Et Écolomie
- 14 Octobre 2025
- 9782919826407
Comment concilier l'impératif de rentabilité économique avec le respect des droits et libertés fondamentaux ?
À l'heure d'un capitalisme mondialisé, cette question se pose avec une acuité croissante. Les tensions entre les dynamiques économiques et la protection des droits et libertés fondamentaux sont au coeur des débats contemporains. Ces enjeux, à la fois complexes et transversaux, exigent une analyse dépassant les seules logiques juridiques.
Cet ouvrage collectif propose une approche résolument interdisciplinaire, mobilisant les apports du droit, de la philosophie, de la sociologie, de l'économie et de l'éthique. Il offre une réflexion approfondie et prospective sur les conditions d'un équilibre durable entre développement économique et respect des droits humains.
Son originalité tient aussi à sa perspective internationale et comparée, enrichie par des contributions issues de quatre continents - Europe (France, Roumanie, Italie, Suisse), Amérique du Nord (Canada), Afrique (Togo, Gabon, Maroc, Mauritanie) et
Asie centrale (Kazakhstan). Une diversité des regards pour éclairer cette problématique. -
Quinze ans après la parution de la première édition du présent ouvrage, la dette publique reste au coeur des préoccupations des États, y compris du Luxembourg, et les finances publiques soulèvent partout des débats de fond sur le rôle des pouvoirs publics dans une économie de marché, sur le bien-fondé et l'efficacité de leurs multiples interventions.
Pour maîtriser la dette publique, il faut éviter les déficits publics, et donc mieux dépenser. À cette fin, la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques prévoit des lois de programmation pluriannuelle qui font partie intégrante des finances publiques, et qui ont pour finalité de définir les orientations financières pluriannuelles de l'ensemble de l'administration publique, dans un souci d'équilibre des comptes des administrations publiques à moyen et à long terme. Il est important, sinon nécessaire, de passer d'une vision financière limitée à l'État central à une vision englobant tous les secteurs de l'administration publique. Les problèmes financiers auxquels le Luxembourg est confronté, comme les autres pays, requièrent une analyse transversale des finances publiques entremêlant l'économique et le juridique (droit budgétaire, économie budgétaire et gestion publique).
Les finances publiques forment en effet une matière particulièrement vaste dépassant de loin le cadre trop étroit de leur seule analyse juridique. Elles se trouvent au carrefour de l'économie, du droit et de la politique. Ce type d'analyse, regroupant les trois approches est rare, voire inexistant, en littérature scientifique. C'est une lacune à laquelle le présent ouvrage entend remédier. À l'aide de schémas et de figures, l'ouvrage présente de manière claire et didactique une discipline complexe. Le lecteur y trouve aussi des thèmes d'études et de réflexion (les « Encadrés »), et les dispositions légales et réglementaires les plus importantes en matière de finances publiques (les « Documents légaux »), afin de regrouper en un seul endroit l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
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Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière.
Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique.
À jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
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Le principe de necessité en droit pénal des affaires
Florent Kirmann
- Legitech
- 4 Février 2020
- 9782919782376
Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires.
