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Pantheon-Assas
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Charles de Gaulle Penseur de notre temps
Stéphane Braconnier
- Pantheon-Assas
- Référence
- 23 Septembre 2025
- 9782376510710
À l'occasion du 134e anniversaire de la naissance de Charles de Gaulle, l'université Paris-Panthéon-Assas a dévoilé, au sein du centre Vaugirard, une plaque commémorative en hommage au général. Ce court ouvrage, réalisé pour l'occasion avec la participation de professeurs de diverses disciplines, souhaite valoriser l'empreinte laissée par le général de Gaulle sur le paysage universitaire, et sa haute considération pour les institutions judiciaires.
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Les principes directeurs du droit du travail
Simon Riancho
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 24 Juin 2025
- 9782376510697
La référence aux principes est fréquente en droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, ils se développent dans d'autres branches du droit, y compris en droit du travail. Les mutations du droit positif qui marquent cette matière n'interdisent nullement l'identification de structures stables autour desquelles les règles s'établissent.
Cet ordonnancement, dérivé de trois principes directeurs cadres sur lesquels sont adossés treize principes directeurs d'application, offre une vision panoramique du « système » formé par le droit du travail qui permet une présentation pédagogique, mais aussi pourrait s'avérer profitable d'un point de vue pratique.
Ainsi, à partir des principes directeurs, il est envisageable de décrire le droit positif et ses transformations, mais aussi d'opérer une mise en parallèle avec le droit supranational et les droits étrangers. Les principes directeurs peuvent aussi, dans une mesure qu'il convient de bien déterminer, participer à la construction du droit du travail. -
Justice conflictuelle et justice matérielle : Étude en droit international privé de la famille
Charlotte Guillard
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 8 Juillet 2025
- 9782376510758
Quelle est la loi qu'il est le plus juste d'appliquer dans les relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ?
D'origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle met en avant l'idée que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier, à travers une justice adaptée, dite conflictuelle. Par exception, la justice conflictuelle laisse toutefois place à une autre forme de justice, dite matérielle.
Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent chacune des logiques. L'ouvrage se propose d'interroger la pertinence de la lecture offerte par cette célèbre distinction et l'opportunité de son maintien pour la discipline. -
La composition des juridictions constitutionnelles
Charlotte Denizeau
- Pantheon-Assas
- Pensée Contemporaine
- 16 Décembre 2025
- 9782376510819
« La question de la composition des juridictions constitutionnelles est l'alpha de toutes les réflexions sur l'indépendance, l'impartialité et la légitimité des juges constitutionnels »
Une des caractéristiques les plus marquantes du constitutionnalisme contemporain est la mise en place de juridictions constitutionnelles chargées d'assurer la conformité du travail législatif à la volonté du pouvoir constituant.
Le rôle de ces juridictions, contre-pouvoirs essentiels à la garantie de la démocratie et des libertés fondamentales, est aujourd'hui fragilisé par les critiques : politisation excessive, dépendance à l'égard des autorités de nomination, instrumentalisation idéologique, activisme judiciaire... Cette défiance, alimentée par les discours populistes, questionne la légitimité des juges constitutionnels, dont la mission - juger la loi et non des hommes - suppose des compétences spécifiques.
Comment garantir pleinement leur indépendance, leur impartialité et leur haut niveau de qualification ? Comment préserver, sinon rétablir, la confiance des citoyens ? Par l'analyse des processus de sélection et de nomination des juges, cet ouvrage, à destination des chercheurs et des praticiens, entend éclairer ces enjeux cruciaux au regard des exigences de l'État de droit. -
Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Le bien juridique : Essai sur le système des droits patrimoniaux
Gabriel Sebban
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 14 Novembre 2023
- 9782376510604
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps.
Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés. -
Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Laurent Leveneur, Antoine Touzain
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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Reconnaissance faciale : Défis techniques, juridiques et éthiques
Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-ernst, Claire Wrobel
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 1 Octobre 2024
- 9782376510680
Reconnaître le visage de l'autre et interpréter ses émotions est une pratique profondément humaine. Si on peut identifier des formes similaires à la biométrie au XIXe siècle, période où ces tentatives de déchiffrer le visage par le biais de méthodes pseudo-scientifiques ont été les plus dangereuses, la différence avec les technologies numériques réside dans le stockage d'informations codées sur le corps et leur partage sur les réseaux. Le basculement dans l'ère digitale et l'élaboration des politiques nécessitent que l'on interroge les présupposés sous-jacents à la reconnaissance faciale ainsi que les relations complexes qu'elle entretient avec l'humain. Les axes couverts dans cet ouvrage pluridisciplinaire par de nombreux spécialistes dans leur domaine - ingénieurs, juristes, philosophes, politistes et anglicistes - offrent un vaste panorama sur les défis posés par la reconnaissance faciale. Ainsi, outil prétendument objectif mais inséparable d'un contexte culturel précis, cette technologie représente un des plus grands défis technologique, juridique et éthique de notre époque.
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Éléments d'histoire du droit international privé
Bertrand Ancel
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 16 Mai 2017
- 9791090429864
Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en oeuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
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Le pouvoir administratif des personnes privées
Marie Cirotteau
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 4 Novembre 2025
- 9782376510772
La problématique de la place des personnes privées dans l'action publique est bien connue depuis les années 1980 : la thèse de Marie Cirotteau permet d'analyser le rôle décisif que ces entités ont pris dans l'action publique. En effet, aujourd'hui, le droit économique, et plus particulièrement le droit de la concurrence, permet le contrôle de l'exercice du pouvoir de ces entités. C'est pourquoi l'autrice recommande l'évolution de certaines règles du droit administratif pour assurer une meilleure transparence de l'action de ces acteurs.
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La presse existe depuis six siècles, son étude a moins de cent ans.
Premier du genre, cet ouvrage fait, à travers plus de 80 contributions d'universitaires spécialistes, le point sur les questions les plus brûlantes que soulèvent les médias dans leur grande diversité.
Il répond à des questions essentielles pour mieux cerner les enjeux contemporains et géopolitiques de l'information et des industries culturelles, décrypter les nouveaux formats (de la rubrique de presse aux réseaux socio-numériques, en passant par les émissions de radio et de télévision), d'expliciter les formes de propagande (rites électoraux, cérémonies du pouvoir, fausses images, etc.), d'analyser les nouveaux écosystèmes (plateformisation, oligopoles, dérégulation). Sans oublier l'Intelligence artificielle et son défi global.
Un handbook illustré qui permet à tous de comprendre comment fonctionnent les médias dans la cité. -
Histoire du droit pénal ; cours de doctorat
Yvonne Bongert
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 10 Avril 2012
- 9791090429062
" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.
Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.
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Les agents commerciaux en Europe ; échec de l'harmonisation ?
Louis Vogel
- Pantheon-Assas
- Droit Global Law
- 20 Mars 2012
- 9791090429079
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
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Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Éditions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : « L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil » et « Regards sur le titre III du Livre III du Code civil ». Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d'une actualité certaine.
Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la « révolution tranquille » opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer et le patronage du général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l'esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une oeuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C'est dire qu'on ne saurait trouver meilleure introduction à ce que fut le « printemps des lois ».
Traitant du droit des obligations conventionnelles, le second cours renferme tout à la fois le premier constat de la nécessité d'une réforme du droit des obligations ainsi qu'un discours de la méthode destiné à guider un législateur à venir. Le doyen Gérard Cornu est ainsi le premier à avoir dressé le bilan d'ensemble et à avoir ouvert les voies de la réflexion qui devaient conduire, quarante ans plus tard, à la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est dire l'actualité de son propos.
La somme de ces deux cours offre la réflexion la plus aboutie sur la rénovation du Code civil entreprise il y a un peu plus de cinquante ans.
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Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.
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La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
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Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer
Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré
- Pantheon-Assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510482
Cet ouvrage célèbre le centenaire de la naissance de Jean Foyer, juriste et homme d'État français. Né en 1921, il eut un rôle essentiel dans la rénovation du Code civil et une influence certaine sur la réforme du droit des sociétés et du droit de la procédure civile entre autres. Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage réunit donc une trentaine de contributions et plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris lorsqu'elle est forgée en dehors des murs du Parlement.
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L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois Tome 1 : écrits
Jean-Jacques Bienvenu
- Pantheon-Assas
- 13 Septembre 2022
- 9782376510406
Soutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée. Soucieuse de mettre en valeur le travail de l'un de ses professeurs les plus singuliers, l'université Panthéon-Assas, à travers ses Éditions, met pour la première fois à la disposition du grand public cette thèse de référence. Sa publication sera suivie d'un autre volume dans lequel seront rassemblés les autres écrits et les conférences de Jean-Jacques Bienvenu. Les lecteurs pourront ainsi accéder plus aisément à la pensée si érudite et si intelligente d'une personnalité sans équivalent qui a profondément marqué tous ceux qui l'ont connue.
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Des institutions et des normes : à propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Armel Le Divellec
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2023
- 9782376510543
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle souvent de « nos institutions (politiques) », pour en louer la qualité supposée ou au contraire pour appeler à leur réforme. Mais il est également utilisé par les juristes (depuis, notamment, l'oeuvre originale de Maurice Hauriou), principalement, mais pas uniquement par les constitutionnalistes et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd'hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation.
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Les transformations européennes du droit des sociétés
Louis d' Avout, France Drummond
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
Démocratie sociale, la rénovation
Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 19 Décembre 2023
- 9782376510598
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif... Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d'universitaires. L'ensemble forme le bilan d'une loi et dessine aussi le portrait contemporain d'une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.
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La perte de chance en droit privé : Essai critique
Meral Hugo
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 2 Juillet 2024
- 9782376510581
Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.
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Propriété, souveraineté, mondialisation
Gilles J. Guglielmi, Philippe Cossalter
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 14 Mai 2024
- 9782376510628
La puissance de l'État s'exerce sur un territoire qui constitue l'assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s'exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l'ordre public.
Cette vision, fondée sur la distinction entre l'imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.
La distinction stricte entre l'exercice de la souveraineté et le droit de propriété n'est pourtant ni générale ni absolue. La question n'est pas nouvelle : elle irrigue l'histoire du droit et le droit comparé, notamment par l'exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation. Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque.