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Revue Fiduciaire
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Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.
A destination des étudiants ainsi qu'aux formateurs, professionnels RH, avocats et juristes d'entreprise. -
Entreprendre seul son activité
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 23 Janvier 2025
- 9782757910849
Cet ouvrage vous présente les différents statuts juridiques possibles et les critères qui vont déterminer votre choix.
Cet ouvrage propose des réponses concrètes sur les principaux régimes possibles pour exercer une activité en solo (EURL, SASU ou entrepreneur individuel).
Sont traités de façon schématique :
- L'incidence des aspects sociaux et fiscaux dans le choix de la structure
- Les formalités à accomplir pour déclarer son activité
- Les conditions pour installer le siège social à son domicile
- Les règles de fonctionnement de chaque statut -
Moi manager : Mes droits et mes devoirs en droit du travail
Jean-Emmanuel Ray
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 30 Octobre 2025
- 9782757911310
Cet ouvrage présente de manière concrète et accessible les différents problèmes rencontrés par le manager avec leurs solutions et des conseils concrets.
Sa présentation sous forme d'abécédaire leur facilite l'accès à l'information. A chaque mot-clé, les managers trouvent des réponses concrètes à leurs questions du quotidien et gagnent ainsi du temps.
Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. clauses spécifiques de son contrat de travail : clause de non-concurrence, de mobilité, objectifs, sa responsabilité civile ou pénale) mais aussi aux devoirs du manager en tant que responsable d'équipe (ex. : délégation de pouvoirs, égalité de traitement, discipline).
Un ouvrage indispensable à toute personne voulant des réponses synthétiques, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager.
A destination des chefs d'entreprise (TPE/PME), managers, services du personnel, RH, praticiens du droit du travail, syndicalistes, salariés et étudiants. -
Les guides RF : Les locations en meublé
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911235
Trouvez dans ce guide pratique une cartographie des locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant oeuvre de clarification et de pédagogie, ce guide à jour des modifications introduites par la loi "Airbnb" du 19 novembre 2024 présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Initiation à l'intégration fiscale
Laurent Leclercq, Jennifer Pillot, Patrick Morgenstern
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 20 Novembre 2025
- 9782757911327
Si l'intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe. Sa maîtrise en toute sécurité nécessite donc un apprentissage préalable que cet ouvrage est à même d'offrir, en exposant et analysant de manière synthétique et pédagogique les règles applicables à ce régime dans les situations courantes.
Il traite du périmètre, de l'option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d'ensemble, du paiement de l'impôt et des distributions.
A destination des entreprises et de leurs conseils, des étudiants. -
Les guides RF : Guide des associations
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 15 Janvier 2026
- 9782757911440
Créez, gérez et optimisez une association dans le respect des obligations légales.
Ce guide de référence offre une documentation complète permettant la création d'une association. Il propose, en effet, une analyse exhaustive de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, du contrôle de ses comptes, de son régime fiscal, du statut social de ses dirigeants, adhérents, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
Cet ouvrage pratique est enrichi de conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, modèles de tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.
Des infographies et des quiz permettent de maîtriser les règles et leur application pratique.
Les + de l'ouvrage :
- Une approche pluridisciplinaire : comptable, sociale, fiscale et juridique
- Un guide à jour des dernières nouveautés
- Des infographies pour une approche pédagogique et synthétique
- Des quiz pour tester ses connaissances
- Une version accessible en ligne -
Gestion fiscale du patrimoine
Pierre Fernoux
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 24 Avril 2025
- 9782757911099
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
A destination des experts-comptables, notaires, avocats et autres en conseil de gestion. -
Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne.
Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS.
Notre code IFRS met à la disposition des professionnels l'ensemble des sources du droit comptable indispensable pour le référentiel international.
À jour au 30 juin 2025, il réunit l'ensemble des normes et interprétations, tel qu'applicable dans l'UE :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
A destination des praticiens comptables dans les sociétés cotées en bourse ou au sein de grands groupes internationaux, experts-comptables et commissaires aux comptes. -
Le code général des impôts ; Le livre des procédures fiscales
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 10 Juillet 2025
- 9782757910214
Le code idéal pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2025.
Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2025, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. -
Le contrôle fiscal
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 27 Mars 2025
- 9782757911136
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal. -
Les guides RF : Actions et parts sociales : Les enjeux fiscaux
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 28 Août 2025
- 9782757911280
La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant.
Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l'IR ? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d'IFI ?
Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales que les dirigeants et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement aussi bien les titres des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation que l'ensemble des valeurs mobilières dont ils sont titulaires. Il expose de manière claire le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ?)
Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes et dresse un panorama complet des exonérations et exclusions d'IFI.
Des fiches particulières sont consacrées aux cas les plus complexes, notamment les montages à risques, la technique du démembrement de propriété, le nouveau régime des management package et la situation des non-résidents.
À destination des dirigeants, banquiers, CGP, experts-comptables, avocats, notaires et étudiants. -
Fiscal : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 15 Mai 2025
- 9782757910160
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises
« Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine
« Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
A destination des experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables d'entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine. -
Manuel de consolidation
Jean-Michel Palou
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 28 Août 2025
- 9782757911273
Illustré de très nombreux exemples et cas concrets, dans les deux référentiels, cet ouvrage permet de maîtriser la réglementation française applicable aux comptes consolidés et ses difficultés d'application.
Il vous guide pas à pas sur les sujets tels que :
- Les retraitements des comptes individuels
- Les variations du périmètre de consolidation
- Les structures complexes
- Les impositions différées
- La variation de pourcentages d'intérêts...
A destination des experts-comptables, des responsables et directeurs administratifs et financiers, des consolideurs et des étudiants en comptabilité. -
Paye : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757910184
L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées !
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, rémunération et primes, indemnités, prélèvement à la source, prévoyance, frais professionnels, avantages en nature, congés, arrêts de travail, épargne salariale, etc.)
Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.
Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes.
Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Le code du travail annoté
Paul-Henri Antonmattei, Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 6 Mars 2025
- 9782757910443
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents et d'autres sources complètent les notes.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail. -
Dirigeants de sociétés
Michel Germain, Jean-Pierre Casimir
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 14 Août 2025
- 9782757911266
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
À destination des dirigeants de sociétés, des experts-comptables, des directeurs administratifs et financiers, des avocats et des conseils d'entreprise. -
Les guides RF : Le mémento de la SAS et de la SASU
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911242
Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions...
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales, sociales et comptables de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique, règles de nomination des commissaires aux comptes...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS, notamment sur les nouvelles obligations d'informations en matière de durabilité pour les grandes sociétés. -
Les guides RF : Le bail commercial
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 28 Août 2025
- 9782757911259
Cet ouvrage complet, en s'appuyant sur plus de 2 000 jurisprudences, permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Il inclut également une série d'infographies pour être guidé par étape.
À destination des bailleurs, locataires et futurs locataires, conseils d'entreprise, avocats, notaires, experts-comptables et juristes. -
Le droit du travail en infographies pratiques
Sofiane Coly, Loïc Lewandowski, Florence Vasseur
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 23 Janvier 2025
- 9782757910955
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
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Les guides RF : L'impôt sur la fortune immobilière
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757911211
Un ouvrage pratique pour accompagner les propriétaires dans la détermination, l'évaluation et la déclaration de leurs biens ou droits immobiliers et titres imposables à l'IFI et les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.
Cette édition, enrichie des dernières actualités notamment celle sur la valorisation des titres, apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés.
Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Outre les développements consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement), des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI. -
Les guides RF : La fiscalité de tous les placements
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757910979
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoine.
Ce guide est doublement exhaustif :
- il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées ;
- il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels. -
Les guides RF : Contrôle URSSAF
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 15 Janvier 2026
- 9782757911433
Retrouvez toutes les informations utiles sur le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses conséquences.
Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.
Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.
Cet ouvrage complet est parfait pour anticiper et préparer un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
Il présente en détail :
- Le contrôle sur pièces
- Le contrôle sur place
- Le déroulement et la clôture du contrôle
- La mise en demeure et les observations pour l'avenir
- Le recouvrement forcé
- Les voies de recours...
Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Les plus de l'ouvrage :
- Toutes les règles juridiques en la matière
- Des conseils pratiques
- Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux
- Une version accessible en ligne -
Jurisprudence sociale : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 11 Septembre 2025
- 9782757910153
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions rendues principalement par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne depuis plus de 50 ans.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
À destination des praticiens du droit du travail, des représentants du personnel et des étudiants. -
Le comité social et économique (CSE) : De la mise en place au fonctionnement
Sébastien Mayoux, Sandrine Jean, Jean-Julien Jarry, Florence Vasseur, Gwennhaël François, Damien Chenu
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 29 Mai 2025
- 9782757911204
Ce guide de référence synthétise de manière concrète et accessible toutes les questions liées au CSE, de son élection à son fonctionnement.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Quelle protection ?
Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE « sur-mesure » par accord ou à défaut d'accord ou un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
Bon à savoir : cette dépense est imputable à votre budget de fonctionnement.
