Les avocats ont-ils le sens du rythme ? Peut-être pas toujours, mais cela n'empêche pas l'histoire de la musique de suivre le tempo du monde judiciaire. Le droit et la justice ont façonné la vie des musiciens noirs participant à l'écriture de mythes de notre temps. Guerres intestines entre artistes, impresarios et labels, faits divers à la une des journaux, histoires de drogues, de sexe... Le blues, la soul, le jazz, le rap ne sont pas exempts de scandales. Petits arrangements ou grands procès, ce sont ces relations quasi incestueuses entre musique et justice que nous raconte Fabrice Epstein, retraçant les affaires qui ont impliqué Michael Jackson, Marvin Gaye, Jay-Z, Bob Marley, MC Solaar, Orelsan, Miles Davis, Tina Turner, Serge Gainsbourg et tant d'autres.

Divisé en neuf chapitres, chacun traitant d'un thème juridique, du plagiat aux successions en passant par les meurtres ou les procès imaginaires, ce livre est une mine d'informations sur le monde si peu vertueux de la musique. Lire la suite Fermer

Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.

Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatiqueLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes, notamment le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. Et aussi la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles L'ouvrage intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas L'ouvrage pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, le domaine des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie Lire la suite Fermer

Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle Lire la suite Fermer

- Le seul ouvrage entièrement consacré aux rôles et missions du conseil syndical de copropriété.
- À jour des dernière nouveautés législatives. L'ouvrage répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété.
- Des annexes utiles. Références et extraits des principaux textes de loi, modèle de contrat de syndic type, rappel des règles de majorité en copropriété avec des exemples de calcul.

Intègre les premières décisions importantes de la JUB.

Les plus de l'édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément en ligne inclus.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est à jour notamment des textes suivants:

- décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés;

- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;

- règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles;

- décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche. Lire la suite Fermer

Le Guide de la copropriété, la nouveauté pour répondre à toutes les questions des professionnels de l'immobilier.

Points clés de l'ouvrage :
1/ Exhaustivité : L'ensemble du droit de la copropriété des immeubles bâtis est abordé. L'ouvrage explore toutes les dispositions intéressant cette matière et pas uniquement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, la question de la rénovation énergétique sera, par exemple, particulièrement développée.
2/ Approche transversale : Une équipe rédactionnelle prestigieuse composée d'universitaires et de praticiens (avocat, notaire, géomètre-expert et syndic) reconnus en la matière. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
3/Actualité : L'ouvrage aborde l'ensemble des dernières évolutions législatives, règlementaires, comme jurisprudentielles.

En France, un logement sur trois est soumis au statut de la copropriété.
Il s'agit en majorité de logements occupés par leurs propriétaires, situés dans des copropriétés de taille modeste le plus souvent administrés par un syndic professionnel.
Le caractère « collectif » de ces logements, ainsi que leur gestion professionnelle, en ont fait un enjeu majeur de la politique de rénovation urbaine depuis vingt ans, et plus particulièrement de la rénovation énergétique.
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis a subi une vague de réformes successives depuis une quinzaine d'années qui ont modifié l'approche de la matière.
Ce guide rédigé par des professionnels de tous horizons (Avocat, universitaires, syndic, notaire, géomètre-expert) propose un panorama exhaustif du droit de la copropriété en apportant une approche pratique opérationnelle par l'insertion de modèles et de conseils de pros. Lire la suite Fermer

Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
Il intégrera notamment les notions de Brevet unique européen qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de « Juridiction unifiée du brevet » qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers.
Points forts Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen Nouvelle édition entièrement refondue L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI Lire la suite Fermer

Un Précis pour s'approprier le droit d'auteur !


L'ouvrage a pour objet : l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique " réelle ".

Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique.

Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.

Points forts du code :
1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets, fiscalité), textes et décisions de jurisprudence, à la fois en droit national, européen et international.
2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel.
3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes. Lire la suite Fermer

Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil.

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine. Lire la suite Fermer

Le guide indispensable de tous les acteurs en négociation ou gestion de biens immobiliers qui souhaitent développer et sécuriser leur activité.



Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier


La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.

Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.

À jour des textes législatifs et réglementaires et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.

Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier.

Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente. Lire la suite Fermer

Le droit des données personnelles en un clin d'oeil.

Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés.

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :

Le projet de loi de finances pour 2024 a pour objectif de revoir la fiscalité des locations Airbnb ainsi que les plateformes de locations avec notamment l'alignement de l'abattement à 40 % et non plus 71% la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023 à compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d'un bail dès 2025, la totalité des logements classés G selon les critères du DPE seront interdits à la location.

La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives Panorama des règles en application Lire la suite Fermer

Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel.
Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée.
Points forts Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.
À jour des mesures législatives et fiscales, notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les auteurs intègrent dans cette nouvelle édition un regard plus environnemental. Loi Climat et résilience, loi Zéro artificialisation nette (ZAN), décret tertiaire... comment ces réglementations impactent-elles la valeur des biens immobiliers ? Quelles nouvelles obligations incombent aux propriétaires et copropriétaires ? Comment anticiper les effets sur l'immobilier de nouvelles obligations telles que le DPE ?
Face à l'inflation des prix et à la hausse croissante des taux intérêts, les auteurs livrent leur analyse sur les conséquences d'un contexte difficile qui occasionne des changements drastiques de pratiques, comme la multiplication des loyers faciaux. En étudiant le coéfficient de commercialité, et l'évaluation de la valeur locative de renouvellement des hôtels, les auteurs explorent des méthodes de calculs bien établies dans la profession et proposent de nouvelles façons de les aborder.
Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
Publics Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation à l'évaluation immobilière (dont le Cnam) Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. Lire la suite Fermer

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des oeuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité intellectuelle.

Ses développements récents résultent d'une histoire longue de plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en avant les acteurs sociaux qu'elle implique, de Diderot à Pfizer en passant par l'Unesco ou l'Organisation mondiale du commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu'elle suscite.

Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu'elle véhicule. Lire la suite Fermer

Fruit de l'expérience d'un expert conseillant des copropriétaires au quotidien, de particuliers impliqués dans la gestion et le contrôle de leur copropriété et de professionnels de l'immobilier, cet ouvrage constitue la référence pour connaître et comprendre la copropriété.
Du simple immeuble à la vaste résidence, que la gestion soit bénévole ou professionnelle, toutes les modalités de fonctionnement des instances administratives et juridiques en charge de la bonne marche et de l'équilibre financier d'une copropriété sont détaillées de façon claire et pratique et illustrées de nombreux exemples concrets.
Les copropriétaires désireux de s'impliquer et d'agir y trouveront par ailleurs toutes les clés pour contrôler la bonne gestion d'une copropriété, améliorer son efficacité et résoudre les problèmes susceptibles de se présenter au quotidien comme à long terme.
Cette 5° édition intègre les modifications législatives les plus récentes et comment les appliquer. Lire la suite Fermer

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils).

La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage :

La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022) Lire la suite Fermer

Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :

Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser.
Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
Réussissez vos études supérieures et vos examens !

Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation, de diffusion de l'information et qu'elle est au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société.



Écrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.




Public ciblé :

- Tous les lycéens.

- Étudiants en BTS GPME, SAM, CG, MCO et NDRC.

- Étudiants en formations universitaires de droit, de gestion, et en sciences économiques (BUT, licences, licences professionnelles, masters).

- Étudiants en écoles supérieures de commerce et en IEP.

- Élèves en écoles d'ingénieurs.

- Tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'innovation et les enjeux de la propriété intellectuelle.




Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...) Lire la suite Fermer

Que représente la marque ? Qu'est-ce exactement ?
Pourquoi et comment peut-elle être déposée ? Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l'identité d'une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents.
Cette Lexifiche a pour objet de répondre à ces questions que sont amenés à se poser autant les étudiants en droit de la propriété intellectuelle que les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur marque. Elle constitue ainsi une synthèse claire et accessible du droit des marques.

Importance de la réflexion juridique et de l'ouverture interdisciplinaire.
Cet ouvrage propose un autre regard sur la propriété intellectuelle. C'est bien d'une promenade, d'une flânerie au gré des curiosités et des envies qui sont celles de l'auteur qu'il s'agit. Cet ouvrage n'a d'autre vue que de suggérer au lecteur des pistes de réflexion pour mieux appréhender ce domaine, en emprétant à l'histoire, l'économie, la philosophie, la littérature, la bande dessinée... car le droit ne devrait jamais être pensé comme un monde clos. Si cet ouvrage n'a rien et ne veut rien avoir du traité " canonique ", il reste évidemment un ouvrage de droit, de droit réfléchi, de réflexion sur le droit. C'est dire que la technique juridique ne saurait être ignorée. Lire la suite Fermer